Impôts locaux à Dijon : une taxe d'habitation égale à trois mois de loyer. Avis d'échéance pour le règlement du loyer mensuel, d'un montant de 587,59 euros hors charges

1845 € de taxe d’habitation, soit plus de trois mois de loyer

Illustration saisissante de la situation délicate rencontrée par certains contribuables Dijonnais, le cas de J……. et de sa compagne, jeunes locataires d’un petit pavillon neuf dans les nouveaux immeubles du quartier des Grésilles. Pour un loyer mensuel hors charges de 587,59 €, le jeune couple a eu la surprise de recevoir un avis d’imposition pour une taxe d’habitation de 1845 €, soit plus de trois mois de loyer !

Les paramètres de calcul : « bases » et « taux »

Cette situation n’est pourtant pas vécue par l’ensemble des contribuables dont le loyer serait équivalent ou proche. Alors, pourquoi un tel « dérapage », et de telles disparités ?

Le calcul de la taxe d’habitation relève de deux paramètres :
- la « base« , fixée par l’Etat, fondée sur la valeur locative brute du bien immobilier occupé
- les taux, fixés par la Commune et le Département

Impôts locaux à Dijon : une taxe d'habitation égale à trois mois de loyer. Avis d'imposition (page 1) indiquant une somme à payer de 1845 euros

Or, la « base » d’imposition des logements anciens a été déterminée en fonction de la « valeur locative brute », fixée à l’origine en fonction des loyers pratiqués au 1er janvier 1970. Malgré une actualisation en 1980 (puis chaque année, forfaitairement avec un coefficient national, 1,025% pour 2009), cette valeur locative, 30 ans plus tard, est totalement déconnectée et indépendante du loyer réel.

Du simple au double

Problème : pour une construction neuve, les bases ne datent pas de 1970, mais bien d’aujourd’hui, au moment où le logement en question est mis sur le marché ! Après les deux premières années d’exonération, les occupants reçoivent un avis d’imposition fondé sur des loyers bien actuels. D’où l’écart avec les bases fiscales de logements anciens qui, malgré les revalorisations successives, n’atteignent pas la moitié des bases de certaines constructions neuves, quel que soit leur standing.

La course au taux

Pour faire évoluer leurs recettes fiscales, les communes et départements ont donc joué sur l’autre paramètre : les taux. Conséquence : en 2010, les impôts locaux (également dopés par la hausse annuelle des « bases »), augmenteront en moyenne de 2,8 % dans les grandes villes de France, soit près de 3 fois la hausse de l’inflation (proche de 1%). Conforme à cette moyenne, la taxe d’habitation augmente à Dijon de 2,7%, et la taxe foncière de 2,8%.

Impôts locaux à Dijon : une taxe d'habitation égale à trois mois de loyer. Avis d'imposition (page 2) précisant le détail des bases de calcul et des taux appliqués

Au lieu d’avoir des bases fiscales liées aux valeurs réelles des biens immobiliers correspondants (neufs ou anciens), et des taux beaucoup plus faibles, on se retrouve ainsi face à une situation fiscale invraisemblable, dans laquelle un « rattrapage » des bases de tous les biens anciens, sans réduction des taux, pourrait conduire certains occupants de simples pavillons situés dans l’agglomération dijonnaise, à payer plus de 3000 € de taxe d’habitation (et autant de taxe foncière).

Certes, le « rattrapage » actuellement pratiqué est loin d’aligner les bases de l’ancien sur celles du neuf. Mais il faut noter que cette année, la valeur locative brute des logements anciens augmente tout de même de plus de 2%.

François-Xavier Dugourd : « Davantage de rigueur au niveau des dépenses »

D’où l’impératif de modération fiscale prôné par l’opposition municipale dijonnaise. François-Xavier Dugourd (chef de file de l’opposition municipale « Initiatives Dijon ») observe que « depuis plusieurs années la pression fiscale augmente largement plus que l’inflation à Dijon ». Selon lui, « d’autres villes réussissent à ne profiter que de l’augmentation des bases, sans toucher aux taux, mais ce n’est pas le choix de Dijon, en raison de certains dérapages budgétaires. Il aurait fallu davantage de rigueur au niveau des dépenses, notamment pour certains grands projets, comme le tramway, le mur d’escalade ou le Grand Stade, dont le budget a doublé ».

Franck Ayache : « La Ville prélève jusqu’à l’équivalent de six mois de loyer par habitation »

Franck Ayache, Conseiller municipal Initiatives Dijon, met en garde : « Il y a 10 ans, la taxe d’habitation représentait un mois de loyer. Aujourd’hui elle équivaut à un mois et demi de loyer pour un logement ancien, et jusqu’à trois mois pour du neuf ! En additionnant la taxe d’habitation et la taxe foncière, dont le taux atteint 25%, la Ville de Dijon prélève jusqu’à l’équivalent de six mois de loyer par habitation ».

Selon le Conseiller municipal, « vu le nombre de constructions neuves à Dijon, ce sont des centaines de familles à qui l’on va prélever plusieurs mois de loyer après les deux ans d’exonération ; les classes moyennes, qui ne sont pas exonérées, se retrouvent avec une pression fiscale qui les conduit à quitter Dijon. A ce rythme, seuls les très riches, ou les plus défavorisés (NDLR : bénéficiant d’exonérations) pourront continuer à habiter Dijon »…

Dijon reste dans la moyenne

Notons toutefois que si certaines villes parviennent à limiter à moins de 2% la hausse de leurs taxes foncière et d’habitation, Dijon ne compte pas parmi les plus « mauvais élèves » en la matière (dont Strasbourg, Paris et Montreuil, qui augmentent respectivement leurs taxes d’habitation de 9,4%, 9,3% et 8,7%).

De plus, la taxe foncière dijonnaise, bien que supérieure à la moyenne (994 € par rapport à une médiane de 904 €), est loin d’atteindre les records de Montpellier (1237 €), Nîmes (1179 €), Caen (1169 €), Orléans (1116 €) ou Grenoble (1108 €). Enfin, au niveau de la taxe d’habitation, la contribution moyenne des Dijonnais reste parmi les plus modérées (727 €, nettement inférieure à la médiane située à 943 €)…

Palmarès 2010 publié par Les Echos : http://www.lesechos.fr/pop.htm?/medias/2010/0419//020485435528_web.jpg

Fabian Ruinet, adjoint au Maire de Talant délégué aux Finances et à la Vie Économique

« Quand on n’a pas besoin, on ne dépense pas » : c’est en partant de ce principe de bon sens que Fabian Ruinet, adjoint au Maire de Talant délégué aux Finances et à la Vie Économique, nous présente une fiscalité locale 2010 sous le signe de la modération. La commune n’a en effet pas effectué en 2009 l’ensemble des dépenses prévues à son budget, les reportant ainsi à cette année, et réalisant autant d’économies. Par ailleurs, la vente de terrains appartenant à la commune, situés sur les emprises de la future LiNo (LIaison Nord-Ouest de l’agglomération dijonnaise) rapporte 135 000 € à la Ville de Talant.

Fabian Ruinet insiste également sur la « bonne opération » que représente pour la commune l’ANRU du quartier du Belvédère, chantier le plus important de la ville, qui va modifier durablement les conditions de vie de nombreux habitants. En effet, sur les 30 millions d’euros de budget consacrés (sur cinq ans) à cette Rénovation Urbaine du Belvédère, la Ville ne débourse que 7 millions, dont seulement 3,125 seront empruntés sur les 5 ans, le reste étant autofinancé (la capacité totale d’investissement de la commune est chaque année de 3 millions d’euros).

C’est dans ce contexte que la Ville de Talant a décidé cette année de contenir la hausse de ses taux d’imposition : ainsi la taxe foncière voit son augmentation limitée à 0,24% (passant de 28,75% à 28,82%) et la taxe d’habitation, pour sa part, connaît une hausse de 2% (passant de 16,28% à 16,61%). En 2009, pour comparaison, la taxe foncière avait augmenté de 1,1% et la taxe d’habitation de 5,7%.

« La taxe foncière touche tous les propriétaires, même les moins favorisés »

Pourquoi, cependant, maintenir un tel écart entre l’évolution des deux taux, alors que la taxe foncière ne concerne que les propriétaires, et pas les locataires de leur logement ? Fabian Ruinet explique que « la taxe d’habitation, contrairement à la taxe foncière, est proportionnelle aux revenus (pour les revenus inférieurs à 21 000 €). A Talant, 46% des foyers bénéficient ainsi d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation, qui n’impacte donc pas les plus modestes ». L’effort le plus important a ainsi été dirigé en direction de la taxe foncière, « qui touche tous les propriétaires, même les moins favorisés, sans condition de revenu ».

Parmi les autres ressources de la commune :
- supprimée depuis le 1er janvier, la taxe professionnelle. Elle n’était plus perçue par la commune, mais par le Grand Dijon, qui la rétrocèdait à l’ensemble de ses localités. Cette taxe est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale), reversée par l’Etat aux municipalités, et financée notamment par l’IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau, payé par les opérateurs télécom), ainsi que par un impôt forfaitaire sur le matériel roulant du réseau ferré national.

- les droits de mutation : ce sont les « frais de notaire » prélevés sur les transactions immobilières ; proches de 300 000 euros en 2008 à Talant, ces droits étaient descendus à 200 000 euros pour l’année 2009, suite à la crise financière et immobilière…