A l’heure où les premières déclarations d’impôts sur le revenu fleurissent comme chaque printemps dans les boîtes aux lettres, Bourgogne 365 revient sur un autre débat, qui agite régulièrement les Conseils municipaux de la ville de Dijon : les impôts locaux, et plus précisément la taxe d’habitation (payée par tous, locataires et propriétaires, à l’exception des faibles revenus bénéficiant d’une exonération totale ou partielle) ainsi que la taxe foncière (payée par tous les propriétaires).

1845 € de taxe d’habitation, soit plus de trois mois de loyer

Illustration saisissante de la situation délicate rencontrée par certains contribuables Dijonnais, le cas de J……. et de sa compagne, jeunes locataires d’un petit pavillon neuf dans les nouveaux immeubles du quartier des Grésilles. Pour un loyer mensuel hors charges de 587,59 €, le jeune couple a eu la surprise de recevoir un avis d’imposition pour une taxe d’habitation de 1845 €, soit plus de trois mois de loyer !

Les paramètres de calcul : « bases » et « taux »

Cette situation n’est pourtant pas vécue par l’ensemble des contribuables dont le loyer serait équivalent ou proche. Alors, pourquoi un tel « dérapage », et de telles disparités ?

Le calcul de la taxe d’habitation relève de deux paramètres :
- la « base« , fixée par l’Etat, fondée sur la valeur locative brute du bien immobilier occupé
- les taux, fixés par la Commune et le Département

Une base calculée en 1970 pour l’ancien.. et en 2010 pour le neuf !

Or, la « base » d’imposition des logements anciens a été déterminée en fonction de la « valeur locative brute », fixée à l’origine en fonction des loyers pratiqués au 1er janvier 1970. Malgré une actualisation en 1980 (puis chaque année, forfaitairement avec un coefficient national, 1,025% pour 2009), cette valeur locative, 30 ans plus tard, est totalement déconnectée et indépendante du loyer réel.

Du simple au double

Problème : pour une construction neuve, les bases ne datent pas de 1970, mais bien d’aujourd’hui, au moment où le logement en question est mis sur le marché ! Après les deux premières années d’exonération, les occupants reçoivent un avis d’imposition fondé sur des loyers bien actuels. D’où l’écart avec les bases fiscales de logements anciens qui, malgré les revalorisations successives, n’atteignent pas la moitié des bases de certaines constructions neuves, quel que soit leur standing.

La course au taux

Pour faire évoluer leurs recettes fiscales, les communes et départements ont donc joué sur l’autre paramètre : les taux. Conséquence : en 2010, les impôts locaux (également dopés par la hausse annuelle des « bases »), augmenteront en moyenne de 2,8 % dans les grandes villes de France, soit près de 3 fois la hausse de l’inflation (proche de 1%). Conforme à cette moyenne, la taxe d’habitation augmente à Dijon de 2,7%, et la taxe foncière de 2,8%.

Un risque de « rattrapage » du neuf par l’ancien ?

Au lieu d’avoir des bases fiscales liées aux valeurs réelles des biens immobiliers correspondants (neufs ou anciens), et des taux beaucoup plus faibles, on se retrouve ainsi face à une situation fiscale invraisemblable, dans laquelle un « rattrapage » des bases de tous les biens anciens, sans réduction des taux, pourrait conduire certains occupants de simples pavillons situés dans l’agglomération dijonnaise, à payer plus de 3000 € de taxe d’habitation (et autant de taxe foncière).

Certes, le « rattrapage » actuellement pratiqué est loin d’aligner les bases de l’ancien sur celles du neuf. Mais il faut noter que cette année, la valeur locative brute des logements anciens augmente tout de même de plus de 2%.

François-Xavier Dugourd : « Davantage de rigueur au niveau des dépenses »

D’où l’impératif de modération fiscale prôné par l’opposition municipale dijonnaise. François-Xavier Dugourd (chef de file de l’opposition municipale « Initiatives Dijon ») observe que « depuis plusieurs années la pression fiscale augmente largement plus que l’inflation à Dijon ». Selon lui, « d’autres villes réussissent à ne profiter que de l’augmentation des bases, sans toucher aux taux, mais ce n’est pas le choix de Dijon, en raison de certains dérapages budgétaires. Il aurait fallu davantage de rigueur au niveau des dépenses, notamment pour certains grands projets, comme le tramway, le mur d’escalade ou le Grand Stade, dont le budget a doublé ».

Franck Ayache : « La Ville prélève jusqu’à l’équivalent de six mois de loyer par habitation »

Franck Ayache, Conseiller municipal Initiatives Dijon, met en garde : « Il y a 10 ans, la taxe d’habitation représentait un mois de loyer. Aujourd’hui elle équivaut à un mois et demi de loyer pour un logement ancien, et jusqu’à trois mois pour du neuf ! En additionnant la taxe d’habitation et la taxe foncière, dont le taux atteint 25%, la Ville de Dijon prélève jusqu’à l’équivalent de six mois de loyer par habitation ».

Selon le Conseiller municipal, « vu le nombre de constructions neuves à Dijon, ce sont des centaines de familles à qui l’on va prélever plusieurs mois de loyer après les deux ans d’exonération ; les classes moyennes, qui ne sont pas exonérées, se retrouvent avec une pression fiscale qui les conduit à quitter Dijon. A ce rythme, seuls les très riches, ou les plus défavorisés (NDLR : bénéficiant d’exonérations) pourront continuer à habiter Dijon »…

Dijon reste dans la moyenne

Notons toutefois que si certaines villes parviennent à limiter à moins de 2% la hausse de leurs taxes foncière et d’habitation, Dijon ne compte pas parmi les plus « mauvais élèves » en la matière (dont Strasbourg, Paris et Montreuil, qui augmentent respectivement leurs taxes d’habitation de 9,4%, 9,3% et 8,7%).

De plus, la taxe foncière dijonnaise, bien que supérieure à la moyenne (994 € par rapport à une médiane de 904 €), est loin d’atteindre les records de Montpellier (1237 €), Nîmes (1179 €), Caen (1169 €), Orléans (1116 €) ou Grenoble (1108 €). Enfin, au niveau de la taxe d’habitation, la contribution moyenne des Dijonnais reste parmi les plus modérées (727 €, nettement inférieure à la médiane située à 943 €)…

Palmarès 2010 publié par Les Echos : http://www.lesechos.fr/pop.htm?/medias/2010/0419//020485435528_web.jpg

"On n'a pas inauguré d'immeubles d'habitation HLM depuis plus d'une trentaine d'années" : Gilbert Menut, Maire de Talant, Conseiller général de la Côte d'Or et Vice-président du Grand Dijon, rappelle que la construction de 70 nouveaux logements sur le terrain dit "En Nachey" est la première grande réalisation du programme de renouvellement urbain sur le quartier du Belvédère à Talant (21), classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS) depuis 1996, et intégré dans le contexte national de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Un ilôt de verdure Conviés par Gilbert Menut et Joël Abbey (Président d'Orvitis, le bailleur social), les futurs habitants du quartier Nachey ont ainsi visité le site pour la première fois mardi 30 mars 2010. Ce qui surprend d'abord ces visiteurs, c'est la qualité de l'environnement naturel, un ilôt de verdure au nord-ouest de la Ville de Talant et de l’agglomération dijonnaise, ainsi que la vue dégagée sur le paysage. L’ensemble est construit sur un terrain pentu de 24 600 m², bordé par la rue de Nachey, la rue de la Citadelle et plusieurs vergers. Situé, comme le rappelle Gilbert Menut, "à deux pas de l'ensemble des services du quartier", le site Nachey fera la part belle aux espaces verts et aux piétons, en minimisant la présence des véhicules automobiles, qui trouveront néanmoins les espaces de garages et parking nécessaires. 70 logements pour accueillir au moins 200 habitants Le futur quartier Nachey comprend 70 logements spacieux intègrant la Très Haute Performance Energétique (THPE). Dans la partie haute du terrain sont implantés 15 logements pavillonnaires, Type 4 et Type 5, comprenant chacun un jardin privatif. Dans la partie basse se trouvent 55 logements collectifs, du type 2 au type 4. Chauffage collectif et production d’eau chaude fonctionnent au gaz. La moitié des logements collectifs permettent l’accessibilité aux personnes handicapées. Autre aspect essentiel de la rénovation urbaine du Belvédère à Talant, la construction de l’ensemble immobilier rue de Nachey permettra notamment de reconstituer l’offre de logements du quartier, suite à la démolition des immeubles situés aux 13, 15, 17 et 19 avenue du Mail. Malgré le bouleversement que représente ce nouveau départ, les habitants semblent plutôt impatients, et ne "regrettent rien", à l'image de Monique, Georges ou Anissa, qui nous confient leur impatience de profiter de leur propre jardin, et insistent sur le coût exorbitant du chauffage dans les logements voués à la démolition, avenue du Mail. "Des conditions d'habitation plus confortables, à des prix abordables" Par ailleurs, Gilbert Menut revient sur un autre aspect de l'opération, "créer des conditions d'habitation qui soient plus confortables, à des prix abordables". Selon lui, "si les professionnels savent construire des bâtiments de grande qualité, il ne faut pas pour autant que les tarifs soient dissuasifs pour ceux qui n'ont pas des moyens suffisants ; je pense qu'on a ici une bonne alliance entre qualité, économies d'énergie et accessibilité financière pour les familles". Prochaine étape : la livraison des pavillons, prévue à la fin de l'automne, puis celle des logements collectifs, programmée fin 2010 - début 2011. Le chantier, d'une durée estimée à 20 mois, est le plus avancé de l'agglomération dijonnaise dans le cadre de l'ANRU, qui concerne également les grands ensembles des Grésilles et de la Fontaine d'Ouche à Dijon, du Mail à Chenôve, du Centre-Ville à Quétigny ainsi que du Bief du Moulin à Longvic...