« Les 36 000 communes pourraient disparaître au profit de « super-communes », au nombre de 6 ou 7000, dont les édiles seraient élus au suffrage universel » ; la menace n’est en réalité qu’une proposition, extraite du rapport rendu en 2008 par la « Commission pour la libération de la croissance française » présidée par Jacques Attali. Mais dans ce territoire français qui est le plus morcelé de toute l’Union Européenne, l’initiative s’inscrit dans un contexte plus général de « ringardisation » du département et de la commune, échelons jugés « conservateurs et ruraux » face à des collectivités prétenduement plus modernes : l’Europe, la région et -surtout- les communautés urbaines, d’agglomérations et de communes.

Un processus presque irréversible

Ces dernières, en effet, bénéficient au gré des évolutions législatives (dont la dernière réforme des collectivités territoriales) d’un cadre de plus en plus favorable et d’un champ de compétences sans cesse étendu. Si, en vertu de ces principes, l’entrée d’une commune au sein d’un de ces EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) est franchement encouragée, le processus est ensuite quasiment irréversible (notamment au nom de la « continuité territoriale » : pas d’enclave au sein d’une Communauté), tout comme les transferts de compétences des communes au profit de ces communautés.

Au départ, le principe semble valable. Présentée comme « la structure idéale pour une coopération sincère et efficace afin de penser un véritable projet global de développement d’un territoire », une intercommunalité peut concentrer sur une zone de son territoire des moyens que ne peut mobiliser une commune, par exemple pour la création de zones de développement économique. Compétences d’élaboration et de création, mais aussi de gestion. Ainsi la loi dispose que les Communautés d’agglomération exercent leurs compétences en termes de développement économique, d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat, de transport urbain… Mais elle peuvent également prendre en charge d’autres domaines comme la voirie, l’assainissement, l’eau potable, l’environnement et l’action sociale, les équipements culturels et sportifs…

La Bourgogne n’échappe pas à cette tendance de regroupement, et comporte de nombreuses communautés de communes (souvent rurales), cinq communautés d’agglomération (Grand Dijon, Grand Chalon, ADN Agglomération de Nevers, Mâconnais – Val de Saône, Beaune Côte et Sud et bientôt Auxerre) et une communauté urbaine (le plus haut degré de coopération intercommunale), la CUCM, Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Communautés des villes, communautés des champs : des enjeux différents. Cependant, à l’intérieur de chaque collectivité et au-delà des clivages politiques, les sentiments des élus à l’égard de l’intercommunalité vont de l’enthousiasme à la franche hostilité.

« On a l’impression d’être pieds et poings liés »

Les citadins bourguignons s’y sont habitués au gré des évolutions de leurs réseaux de transports en commun, de leurs services de voierie ou à la lecture des magazines édités par cette entité désormais incontournable : la Communauté d’agglomération est partout. Mais ce qui choque certains, c’est l’omnipotence, en son sein, de la ville-centre ; Françoise M., habitant Châtenoy-le-Royal (commune du Grand Chalon), nous confie : « On a élu une mairesse de droite (NDLR : Marie Mercier, UMP), pour finir avec une « com’ d’agglo » dont le Président est Christophe Sirugue, maire socialiste de Chalon. Et maintenant, même le DGS (Directeur Général des Services) est le même à la Ville de Chalon et au Grand Chalon (NDLR : Bruno Romoli). C’est Chalon qui prend les décisions politiques, et Chalon encore qui les met en oeuvre. On a l’impression d’être pieds et poings liés ». Un sentiment partagé par certains au sein du Grand Dijon (avec la même configuration politique), où la Ville et la Communauté d’agglomération partagent le même patron (François Rebsamen) et le même DGS (Philippe Berthaut).

Néanmoins, si face à cette emprise grandissante (qui parfois s’étend jusqu’à la distribution de l’énergie électrique) certaines mairies pestent régulièrement (« bientôt ils nous imposeront la couleur des lampadaires et les horaires de la bibliothèque ! »), le ton général est d’abord au consensus : il faut dire que les communautés, notamment urbaines, doivent se limiter (en théorie) à un « débat intercommunal apolitique ». Mais l’entente sera toujours plus facile quand, à l’image de l’Agglomération de Nevers, l’ensemble des municipalités font (presque) toutes partie du même camp.

« Pas de dogme, mais plutôt un usage, une pratique »

Chalon, Dijon : des communautés dirigées par la gauche, mais avec des communes de droite… Au sein du Grand Dijon, si certains esprits chagrins font remarquer que le tramway ne desservira que des localités… socialistes, la « minorité visible » UMP reste plutôt optimiste : Gilbert Menut, maire UMP de Talant, Conseiller général et Vice-Président du Grand Dijon, ne voit pas de danger imminent pour l’avenir de sa commune, et préfère aborder la question des compétences au cas par cas : « Pas de dogme, mais plutôt un usage, une pratique. Tout dépend du sujet traité : par exemple, les aménagements et services structurants comme les transports en commun relèvent d’un projet communautaire, tandis que l’action sociale et les animations de quartier font partie du projet municipal ». Bref, l’intérêt général avant tout.

En revanche, pour les mairies rurales de Bourgogne, l’avenir semble plus incertain ; ainsi Bruno Diano, maire (Parti de Gauche) de Crépand (Côte d’Or, canton de Montbard), note que « la réforme encourage le rapprochement des communes au sein de Communautés de communes sur la base du volontariat, mais que les plus petites d’entre elles, celles de moins de 400 habitants, pourraient devoir se regrouper ». En attendant, le Maire de Crépand (340 habitants) a su s’adapter au fonctionnement de la Communauté de communes du Montbardois : « C’est à moi de fédérer les élus et les citoyens qui ne sont pas d’accord pour contrer certains projets ». Ainsi récemment, Bruno Diano est parvenu à « torpiller » le projet de financement par la Communauté d’un programme de bateaux touristiques électriques exploité par un particulier…

« La réforme est mal engagée »

Plus ardent, Bruno Bethenod, maire d’Arceau (canton de Mirebeau-sur-Bèze) et représentant en Côte d’Or de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), rapporte que « bien des maires ont l’impression qu’à Paris, les Jacobins ne veulent plus d’élus locaux responsables qui prennent de véritables décisions ». Pour lui, « la réforme est mal engagée ». Il regrette déjà le système d’intercommunalité par les syndicats (SIVU à vocation unique et SIVOM à vocations multiples) qui selon lui « marchait très bien » : « On se mettait ensemble dans un syndicat sur la base du volontariat, pour une ou plusieurs compétences, et le budget était géré par les communes membres, le syndicat rendant des comptes devant les conseils municipaux ».

Quant aux arguments budgétaires, Bruno Bethenod voit plutôt dans ces regroupements une source de nouvelles dépenses : « Aujourd’hui une élite intellectuelle nous annonce que pour porter des projets intercommunaux, il faudra que les Communautés de communes lèvent elles-mêmes l’impôt. Demain, la Communauté de communes du Mirebellois ne formera peut-être plus qu’une seule commune, mais pour réaliser une économie dérisoire. La commune d’Arceau, c’est seulement 22 heures de secrétariat par semaine ! Tous les dossiers (3 ou 4 réunions par semaine), je les traite avec mes adjoints : on ne coûte rien ! Le jour où on va nous remplacer, quel sera le coût de ces fonctionnaires territoriaux ? Le système allemand est désigné comme un modèle, mais la situation s’est largement dégradée outre-rhin depuis la crise, car leurs collectivités connaissent des difficultés financières pires que les nôtres… ».

« C’est devenu l’affaire de l’autre »

Pour le maire d’Arceau, qui siège avec trois de ses Conseillers municipaux à la Communauté de communes du Mirebellois, le fonctionnement communautaire reste flou et impersonnel pour les citoyens : « La Communauté de communes peut voter une hausse d’impôts de 14% sans même se demander quelles seront les conséquences au niveau des municipalités. Plus personne n’est responsable de ces décisions ; c’est devenu l’affaire de l’autre ». Un sentiment partagé par Catherine, secrétaire de mairie dans une commune rurale de la Nièvre : « Je suis entre le marteau et l’enclume. Les élus me disent toujours la même chose : « Ce n’est plus à nous de gérer, c’est à la Communauté de communes ». Que dire aux administrés qui attendent des services ? »

Plus optimiste, Jean-Claude Lemaire, Président de l’association départementale des maires ruraux de l’Yonne et maire de Joux-la-Ville (canton de L’Isle-sur-Serein) ne voit pas le regroupement de communes comme un « risque », « si le scénario de fusion ou de commune nouvelle correspond à des logiques de développement, c’est-à-dire à une cohésion géographique avec des projets et des finances ». Jean-Claude Lemaire accepte le principe d’une fusion de Joux-la-Ville avec d’autres communes « dans le cadre d’une commune nouvelle, pour assoir ses capacités de développement dans une cohérence de territoire ».

L’intercommunalité au suffrage universel direct ou indirect ?

Les Conseillers siégeant au sein des Communautés sont élus au suffrage universel indirect ; en effet, ce sont les Conseils municipaux des communes concernées qui choisissent ceux qui iront les représenter à l’intercommunalité. Toutefois, ces dernières années, pour répondre au « déficit démocratique » régulièrement reproché aux intercommunalités, un projet d’élection des Conseillers communautaires au suffrage universel direct a été évoqué, afin notamment de « redonner aux citoyens les moyens de réagir aux décisions prises ». Autre argument, l’indépendance des intercommunalités par le suffrage universel direct sonnerait le glas de la mainmise des grosses communes sur les petites au sein de ces établissements. Mais cette fois, la levée de boucliers des élus locaux a été déterminante, comme le confirme Bruno Bethenot : « Si on n’avait pas rué dans les brancards, ils auraient instauré l’élection au suffrage universel, hors les conseils municipaux ».

Un point également déterminant pour Gilbert Menut, qui estime « qu’élire les intercommunalités au suffrage universel direct serait revenu à tuer les Conseils municipaux ». De son côté, Jean-Claude Lemaire tient à distinguer le projet global qui selon lui nécessite un modèle communautaire doté de compétences réelles et opérationnelles, de la démocratie locale qui « implique ou concerne davantage les services qui eux doivent rester au plus près des citoyens ».

Finalement, la réforme des collectivités confirmera le choix du suffrage universel indirect, mais avec un aménagement nouveau : lors des élections municipales, les candidats des listes municipales pressentis pour aller siéger en intercommunalité seront « marqués », c’est-à-dire pré-désignés sur les listes. Les électeurs sauront donc, en élisant un Conseiller municipal, qui ira siéger à la Communauté. Une initiative, souligne Gilbert Menut, « que la ville de Talant avait inauguré de son propre chef en 2008 par souci de transparence ».

Internet : instrument de désertification ou de diversification ?

Catherine, secrétaire de mairie dans la Nièvre, s’inquiète… d’abord pour son emploi : « Avec tous les services Internet actuels ou à venir, de la demande de formulaires ou de renseignements à la consultation du cadastre, on sent bien que l’Etat souhaite instituer un contact direct avec les administrés, en se passant de cet intermédiaire qu’est la Commune ». Mais les élus ne semblent pas partager cette crainte. Gilbert Menut se réjouit même de l’arrivée de ces nouvelles technologies : « Pour le coup, vive le progrès ! Il faut sortir nos services de leur vieux train-train. Par exemple, un tiers des factures adressées par la mairie aux Talantais sont désormais réglées par prélèvement automatique ; c’est un tiers d’écritures en moins ». Un enthousiasme partagé par les maires ruraux, comme Bruno Bethenod : « Il faut vivre avec son temps ; tout ce qui peut faciliter les tâches administratives, ça libère du temps pour autre chose, car de toute façon on a beaucoup de choses à faire ». Se débarrasser d’une partie du travail administratif, une opportunité pour se concentrer sur l’essentiel, selon Jean-Claude Lemaire : « C’est plus pratique, et les Communes prennent alors tout leur sens en matière de solidarité de moyens et de connaissance par rapport au public décalé ou inadapté ».

Malgré les changements liés à l’élection dès 2014 des « Conseillers territoriaux », et alors que l’opposition brandit le spectre de la faillite des institutions locales depuis la suppression de la taxe professionnelle, la simple évocation de la disparition de certaines communes suscite de telles réactions, que l’on peut d’emblée se rassurer sur leur avenir. Pour souligner encore l’importance de la démocratie locale, empruntons cette conclusion à un spécialiste Dijonnais d’Histoire contemporaine, Renaud Busenhard, qui constatait en 2000 que « l’on admet communément l’importance politique des très petites entités et des très grosses », regrettant que les échelons intermédiaires n’intéressent décidément personne…

http://www.bourgogne365.com/wp-content/uploads/2010/06/cantine_halal_ecole_prevert_talant_grand_dijon_gilbert_menut_bourgogne365.flvDécision municipale, question nationale : après plusieurs tentatives marginales et infructueuses, une nouvelle étape a été franchie il y a quelques jours dans la revendication de repas halal au sein du restaurant scolaire de l’école Prévert, dans le quartier du Belvédère à Talant (Côte d’Or). C’est ainsi qu’un père de famille, dont la démarche est soutenue par une pétition, a interpellé Gilbert Menut (Maire de Talant, Conseiller général de la Côte d’Or, Vice-président du Grand Dijon), lors d’une réunion de parents d’élèves…

Une décision qui pourrait faire école

Cinq ans après l’affaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône), dont la Mairie avait menacé d’exclure de la cantine les enfants refusant de manger de la viande au motif qu’elle n’était pas halal (suscitant une vive réaction du MRAP qui avait qualifié la situation « d’atteinte aux droits de l’enfant et aux droits de l’homme »), la question prend cette fois une tournure plus sereine. Néanmoins, ayant la charge des restaurant scolaires (comme toutes les communes), la Ville de Talant a dû trancher : elle ne servira pas de repas halal à ses écoliers.

« Une laïcité compréhensive »

S’il tient à « relativiser un peu l’importance de la revendication, qui n’émanait pas de tous les parents présents à la réunion » et à « laisser les choses dans le contexte tout de même assez paisible et tranquille du quartier », Gilbert Menut ne compte pas toutefois abandonner « les principes qui prévalent dans une école républicaine et laïque » : « Personnellement, je suis favorable à une laicité compréhensive, pas anti-religieuse, mais une vraie laïcité tout de même, qui fasse la place à tout le monde, qui respecte tout le monde, y compris les différentes religions, ainsi que ceux qui nont pas de religion du tout. Mon principe, c’est de respecter la liberté de chacun avec un peu de place pour ses propres convictions ».

Illustration de cette « laïcité compréhensive » : comme nombre de communes, Talant a banni le porc de ses cantines scolaires, « pour éviter les difficultés et être sûr que les enfants puissent manger ». Mais Gilbert Menut, s’il estime que « ce geste ne fait de difficulté pour personne », reconnaît que « d’autres enfants pourraient très bien estimer qu’ils ont droit à de la viande de porc ».

« On ne peut normaliser complètement les repas des uns et des autres »

Quoi qu’il en soit, pour le Maire de Talant, « il est important, dans ce genre d’affaires, d’avoir des positions précises » : « Vouloir normaliser complètement les repas des uns et des autres n’est pas possible. On ne peut répondre à tous les critères des différentes religions ou de divers groupes, comme par exemple des végétariens qui ne voudraient pas de viande du tout ». Gilbert Menut rappelle également que la diversité alimentaire est un des principes du restaurant scolaire : « On souhaite que les enfants puissent goûter à tout ».

Face à l’évocation d’une présence islamiste parfois assez revendicative au sein du quartier (potentiellement à l’origine de la pétition, organisée selon certains « en douce à la sortie de l’école »), le Maire de Talant privilégie l’apaisement et le dialogue : « La pétition est un moyen très neutre et ordinaire de revendiquer et de manifester son opinion ; les familles qui ont signé cette pétition sont dans un cadre tout à fait démocratique et républicain. Il est normal de leur apporter des réponses, dans un esprit tolérant, posé, au sein d’un quartier qui n’est pas l’objet d’agitation ou de tensions très fortes à l’heure actuelle ».

« Les principes brutaux ne sont pas réellement applicables »

Plus largement, cette problématique s’inscrit dans un contexte général de questionnement sur notre société, notamment après le fameux « débat sur l’identité nationale ». Et force est de constater que les positions modérées de la Mairie de Talant sont pour le moins éloignées des postures idéologiques marquées, et des déclarations passionnées entendues de part et d’autre. Peut-être parce que les collectivités locales sont logiquement amenées à faire ce choix du dialogue et de l’apaisement : selon Gilbert Menut, « si on rappelle les principes, on essaie de les mettre en oeuvre de manière équilibrée et modérée, car les principes brutaux ne sont pas réellement applicables… ».

Débat sur l’identité nationale : « On confond tout »

Un « débat sur l’identité nationale » dont Gilbert Menut juge la tournure « surprenante » : « On confond tout : alors que l’on se prétend dans un état laïc, on tente de réduire, à tort, le problème de la nationalité à un choix de religion. On a également parlé des valeurs de la République, mais la République et la France ne sont pas la même chose : on peut être fervent républicain et pas chaud français, et vice-versa. C’est aussi une liberté que la République doit assumer pour chacun. Les anglais, sujets de la Reine, sont-ils moins citoyens que les français ? Le vrai problème, c’est celui de la nation, qui ne se réduit pas au régime qui l’organise… ».

Alors que Nicolas Sarkozy vient d’annoncer qu’il allait « mettre à contribution les hauts revenus et les profits du capital pour le financement des retraites », dans le cadre d’une réforme qu’il souhaite « boucler cet automne », Bourgogne 365 revient sur les grands principes fondateurs de la Sécurité sociale française, ses caractéristiques face aux systèmes étrangers, son évolution et les menaces qui pèsent sur elle.

Tandis que la crise économique actuelle semble se prolonger, le rôle d’ « amortisseur » social et économique de la Sécurité sociale prend une dimension particulière. Illustration de l’intérêt actuel pour le sujet, 2 évènements rassemblant un large public ont été consacrés à la question ces dernières semaines dans l’agglomération dijonnaise : un « Café Citoyen » organisé par « Vivre Talant », association liée au groupe municipal d’opposition (gauche) à Talant, sur le thème « Une santé pour tous : à quel prix ? », et une conférence proposée par le Cercle Gaulliste, sur le thème « Sécurité Sociale : le modèle de 1945 va t-il exploser ? »…

1945 : « Faire prendre en charge par la collectivité les risques auxquels les citoyens peuvent être confrontés »

Si dès 1893, la loi du 15 juillet institue une « assistance médicale gratuite pour tout français malade et privé de ressources », il faudra néanmoins attendre la Libération pour voir l’institution d’un véritable système de sécurité sociale moderne. Comme le rappelle Laurent Bourguignat (Président du Cercle Gaulliste), « la Sécurité sociale est une grande réalisation du Général de Gaulle. Le projet figurait dans le programme du Conseil National de la Résistance, et c’est le Gouvernement Provisoire qui a créé la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, puis par la loi du 22 mars 1946 instituant le régime général ».

2 systèmes principaux : Bismarck et Beveridge

Quel système choisir alors ? Fallait-il privilégier un principe corporatiste (rappelant un peu les dispositifs d’entraide professionnelle du moyen-âge) ou un système universel financé par tous ? Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, invitée par le Cercle Gaulliste, revient sur les deux systèmes qui pouvaient alors s’offrir à la France :
- celui dit « de Bismarck », basé sur des cotisations prélevées sur les salaires.
- celui dit « de Beveridge », assistanciel, fondé sur l’unité, l’uniformité et l’universalité des prestations.

Le système français, « hybride », s’inspire à la fois du caractère universel du système de Beveridge, mais privilégie un financement fondé sur le système de Bismarck. Laurent Bourguignat rappelle ainsi les grands principes de la Sécurité sociale française : l’obligation d’adhérer au régime, le financement par prélèvement sur les revenus du travail et la gestion paritaire par des représentants salariés et patronaux.

Un double système de santé public-privé

Marie-Josèphe Durnet-Archeray, pharmacienne, praticien honoraire du CHU de Dijon et Présidente de la Croix Rouge, invitée par Vivre Talant, souligne quant à elle les spécificités du système de santé français, un « double système public-privé, où le service public est assuré par des établissements de soins (hôpitaux) au personnel salarié, alors que dans les établissements de soins privés (cliniques), la clientèle paie le médecin à l’acte ». Marie-Josèphe Durnet-Archeray précise néanmoins que « même s’ils ne sont pas payés à l’acte dans le cadre du service public hospitalier, les médecins disposent de 2 demi-journées par semaine pour exercer une activité libérale depuis la loi Debré de 1958″. Elle ajoute que « l’hôpital représente en France 50% des dépenses de la branche santé de la Sécurité sociale »…

Et chez nos voisins ?

Contrairement aux idées reçues, le système britannique ne porte pas toujours la marque d’un libéralisme dominant. Ainsi Marie-Josèphe Durnet-Archeray précise qu’ « au Royaume-Uni (et généralement en Europe du nord), médecins et pharmaciens sont fonctionnarisés ». Sans porter de jugement direct sur leur efficacité, Mme Durnet-Archeray ajoute que « leurs services sont généralement ouverts de 9 heures à midi et de 14 à 16 heures, avec parfois de longues listes d’attente… ».

Pour sa part, l’Allemagne a choisi le système du médecin référent ; un hôpital ne peut ainsi accepter un patient qui ne serait pas allé voir au préalable son médecin. Mme Durnet-Archeray note que « malgré un certain manque de souplesse, cela permet peut-être parfois de désengorger les services d’urgences ».

USA : vers une couverture universelle ?

Enfin Mme Durnet-Archeray souligne qu’aux USA, les systèmes du Medicare (destiné aux personnes âgées en difficulté) et du Medicaid (pour la grande précarité) sont marginaux face à la prédominance des assurances privées. Chaque médecin américain étant conventionné par telle ou telle compagnie d’assurances, les patients ne peuvent ainsi consulter que les praticiens liés à leur assurance. Toutefois le système de santé américain évolue depuis peu ; Cécile Caseau-Roche mentionne la loi que l’administration démocrate de Barack Obama vient de faire voter (Health Care and Education Reconciliation Act 2010), et qui va « permettre de proposer une assurance maladie à 32 millions d’américains qui jusqu’à présent n’en bénéficiaient pas, dans un pays où la médecine est très onéreuse ».

4 branches, bientôt 5 ?

La Sécurité sociale française était initialement constituée de la branche maladie, de la branche vieillesse, des accidents du travail et des allocations familiales. Laurent Bourguignat rappelle que « ces différentes branches vont être séparées en 1967, lors d’une réforme destinée à faire face aux premières difficultés financières liées à l’allongement de l’espérance de vie et aux progrès médicaux ». Cécile Caseau-Roche précise par ailleurs que « si le système d’indemnités chômage n’a pas été mis en place au début, en 1945, c’est parce que le pays se trouvait à l’époque dans un contexte de reconstruction et de plein emploi ». Ainsi, c’est seulement en 1958 qu’est signé un accord national interprofessionnel mettant en place notre système d’assurance chômage, aujourd’hui géré par l’Unédic et Pôle Emploi (fusion de l’ANPE et des ASSEDIC).

Cependant la Sécurité Sociale pourrait bientôt se voir « pousser » une 5ème branche, avec la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées. En 2010, on estime à plus d’un million le nombre de personnes dépendantes en France. La création de cette nouvelle branche viserait notamment à permettre aux personnes concernées de choisir librement de rester à domicile ou d’être accueillies en établissement. Louis de Broissia, 1er vice-Président du Conseil général de la Côte d’Or (également invité par le Cercle Gaulliste), estime que « la création de cette 5ème branche est nécessaire, car elle répond à un nouveau type de souffrance ». Selon lui, l’introduction de cette 5ème branche pourrait coûter 5 milliards d’euros, mais la question de la dépendance doit être prise directement en charge par la Sécurité sociale, alors que beaucoup d’assurés sociaux sont conduits à souscrire une assurance dépendance.

Menaces sur la Sécurité sociale

Ce n’est pas un scoop, et la presse nationale traite régulièrement du sujet depuis plusieurs décennies : le « trou de la Sécu » se creuse chaque année davantage. Notre système français, dont Marie-Josèphe Durnet-Archeray rappelle qu’il est « fondé sur la solidarité », est confronté à de nouveaux enjeux, et de nouvelles difficultés. Cécile Caseau-Roche pose d’emblée la problématique : « Dans quelle mesure ce système solidaire est-il menacé par des contingences socio-économiques ? ».

Contingences économiques d’abord, avec une nette aggravation des déficits : en moins de 10 ans, ils se sont multipliés par 10 (de 2 à 20 milliards d’euros). Le déficit de la branche maladie s’élève à 9 milliards, celui de la branche vieillesse à 7 milliards, les allocations familiales sont désormais également déficitaires de 2,5 milliards. Le « trou de la Sécu » pourrait même atteindre les 30 milliards en 2010.

Mutations socio-démographiques ensuite, avec l’augmentation de l’espérance de vie (qui progresse chaque année de 4 mois) et implique un vieillissement de la population : en 2050, on estime que sur 70 millions de Français, plus d’un tiers aura plus de 60 ans. Et comme le reconnaît Marie-Josèphe Durnet-Archeray, les personnes âgées coûtent nécessairement plus cher, consommant davantage de médicaments que la moyenne. Par ailleurs, conséquence du phénomène actuel du « Papy-Boom » (vagues massives de départs à la retraite de la génération issue du « Baby Boom » de l’après-guerre), d’ici 10 ans on comptera 1,5 actif pour un retraité, contre 4 actifs pour un retraité en 1945. Comment alors assurer l’équilibre ?

Des solutions souvent impopulaires

Parmi l’éventail des solutions destinées à assurer la pérennité de la Sécurité sociale, Cécile Caseau-Roche évoque la fiscalisation (même légère) du financement de la Sécu, avec la création de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) en 1990, puis de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) en 1996, qui, en lui apportant une nouvelle source de financement, représentent une brèche dans le modèle assuranciel de la Sécurité sociale (financée par des cotisations).

Par ailleurs, les initiatives destinées à maîtriser les dépenses de la branche santé sont souvent mal perçues, à l’image du ciblage des prestations (déremboursement de certains médicaments) ; Marie-Josèphe Durnet-Archeray relève le caractère parfois discutable de l’argument de l’inefficacité de certains médicaments, destiné à justifier leur déremboursement…

En matière de santé, se pose également la question générale de la responsabilisation : le principe du tiers payant (l’assuré social n’a aucune somme à avancer), est-il complice d’une certaine déresponsabilisation, en exonérant les assurés sociaux de la nécessaire prise de conscience de la valeur réelle des prestations ? Les franchises médicales (sommes déduites des remboursements de médicaments, d’actes paramédicaux et de transports sanitaires) et la participation forfaitaire de 1 € permettent t-elles de revaloriser le prix de la santé aux yeux des citoyens ?

Médicaments génériques : une solution imparfaite

Destinés à permettre à la Sécurité Sociale de réaliser des économies, les fameux « médicaments génériques » ne sont pas pour autant, selon Marie-Josèphe Durnet-Archeray, exempts de défauts : « Normalement, pour fabriquer un médicament, il faut compter de 7 à 10 ans de recherche avant l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Seulement, nombre de laboratoires qui fabriquent des médicaments génériques ne font aucune recherche ; grâce à des contraintes allégées, ils ne sont pas soumis aux mêmes contrôles que les médicaments d’origine. On annonce alors que le produit est le même et que seul l’emballage change. Mais si effectivement le principe actif reste le même, ce n’est pas toujours le cas de l’adjuvant. Malgré une certaine éthique médicale, l’industrie pharmaceutique oublie parfois que sa finalité est la santé ».

Retraites : des cotisations plus lourdes, plus longtemps ?

En matière de retraites, l’arithmétique semble plus simple : les variables principales sont d’une part l’augmentation des cotisations (donc des charges sociales), avec d’éventuelles conséquences sur l’emploi et la compétitivité de l’économie nationale, et d’autre part l’allongement de la durée de cotisation (donc le recul de l’âge légal de départ à la retraite), avec le mécontentement social et syndical qu’il implique.

Sans préconiser les choix japonais en matière de réformes, Louis de Broissia remarque néanmoins qu’au Pays du Soleil Levant, « au delà de 75 ans, les seniors doivent à nouveau cotiser au système de sécurité sociale, pour une part de remboursement des soins alors limitée à 70 % ». Une question cruciale pour ce pays où l’espérance de vie est parmi les plus longues au monde…

Par ailleurs, Louis de Broissia, favorable à une « harmonisation » entre les interventions sociales de l’Etat, des départements et des régions qu’il juge parfois « anarchiques » (une façon de soutenir l’actuelle réforme des collectivités territoriales ?), estime que « notre système de sécurité sociale n’est pas mort ni dépassé, mais perfectible ». Selon lui, il est « plus que nécessaire de le refonder, mais cette question reste éminemment politique : en 1945, le Général de Gaulle, du fait qu’il était le libérateur, avait la légitimité d’un rassemblement ». Le 1er vice-Président du Conseil général de la Côte d’Or s’interroge alors : « Trouvera t-on l’occasion de marquer une « pause » dans les querelles politiques pour faire triompher l’intérêt général ? ».

Un modèle en danger ?

Au-delà même de cette nécessité d’un consensus, le modèle français de Sécurité sociale peut-il se réformer sans renier ses principes fondateurs ? C’est la question posée par Laurent Bourguignat, qui, citant notamment « la création du ticket modérateur, celle du forfait hospitalier, la CSG qui ne frappe plus seulement les revenus du travail, et l’allongement de la durée de cotisation », se demande si tous ces aménagements, dont l’efficacité pour consolider notre système est loin d’être établie, ne nous conduisent pas à « rogner progressivement les grands piliers de la Sécurité sociale érigés en 1945″.

Un système garanti par le Droit

Néanmoins, devant les craintes d’une mise à mal du modèle français de Sécurité sociale par certains choix économiques et politiques, Cécile Caseau-Roche tient à rappeler que les principes mêmes de la Sécurité sociale sont garantis en France par le Droit, et notamment par le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Des textes intégrés à notre « Bloc de Constitutionnalité », qui occupent donc le sommet de la hiérarchie des normes en droit français et s’imposent au législateur, lequel ne peut théoriquement édicter de loi contraire à ces principes…

21 avril 2010, midi. De nombreux habitants de la région dijonnaise ont déjà remarqué, dans la rue, à leur fenêtre ou depuis leur voiture, une épaisse fumée au sud de l'agglomération. Le nuage, marqué d'une forte odeur de plastique brûlé, a notamment traversé les communes de Dijon, Chenôve, Marsannay, Longvic, Talant et Fontaine-lès-Dijon. A l'origine, un important feu, survenu à l'intérieur de tas de matériaux de recyclage (métaux, matières plastiques, éléments automobiles) situés au sein des établissements Godard, 24 rue Antoine Becquerel à Chenôve, spécialisés dans le recyclage des déchets industriels, et employant une vingtaine de personnes. "Un feu très long à maîtriser" L'incendie, selon nos témoins habitant à proximité, aurait débuté vers 10 heures du matin. Cependant, selon le Colonel Chauvin, Directeur du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), les services d'intervention n'ont été informés du sinistre qu'à 11 h 30. Une cinquantaine de pompiers ont été mobilisés, jusqu'à la fin de la journée. Un feu "très long à maîtriser, car les tas de matériaux en question atteignent dix mètres de hauteur". "Une atmosphère pas véritablement toxique" Questionné sur un éventuel risque de toxicité pour les habitants de la région respirant cette fumée comportant des résidus de matières plastiques et de caoutchoucs, le Colonel se fait rassurant : "Ces fumées ne sont pas à proprement parler bonnes à respirer, mais on n'est pas dans le cadre d'une atmosphère véritablement toxique, car les choses se diluent". Quant à l'origine de l'incendie, elle pourrait, selon la direction de l'entreprise Godard, être "consécutive à des soudures réalisées sur des clôtures par une entreprise extérieure". Enfin, malgré un temps chaud et sec, le Colonel Chauvin retient que l'absence de vent est une condition favorable à l'intervention de ses services, d'autant plus que "la chaleur n'a pas une grande incidence sur des feux de métaux"...

Alors que le Grand Dijon a choisi d'attendre avant de communiquer sur les cartes des futurs réseaux Divia bus et tramway 2010 / 2013, Bourgogne 365 a choisi de les diffuser, en haute définition, pour permettre à chacun de connaître le sort de son quartier, sa ville, son lieu de travail... Si la seconde carte ne sera opérationnelle qu'en 2013, à la mise en service du tramway, en revanche le premier plan sera effectif au cours du second semestre 2010. Chacun remarquera que la situation "intermédiaire", de 2010 à 2013, verra l'essentiel des lignes de bus adopter leur configuration définitive, en préalable à l'arrivée du tramway... Des documents restés confidentiels Si le Grand Dijon semble déployer de réels efforts pour informer les riverains des zones de travaux liés au futur tram, en distribuant notamment des brochures "Info Travaux" dans les quartiers concernés, de leur côté les dijonnais ont tenté, en vain jusqu'alors, de se procurer les fameux plans. En effet, confidentialité oblige, peu d'informations officielles (et encore moins de commentaires) circulent à propos de ces futurs réseaux de transports en commun, comme l'illustre le site internet officiel du tramway dijonnais : http://www.letram-dijon.fr. Laurent Bourguignat (UMP), Conseiller de quartier de la Fontaine-d'Ouche à Dijon, s'étonne de l'absence de concertation avec les usagers et de la non-publication de ces plans, alors qu'ils ont pourtant déjà été transmis aux élus locaux. Il remarque également que le réseau de transport en commun dijonnais aura connu quatre modifications en 10 ans : "Divia a été lancé en 2004 dans des conditions rocambolesques, alors que le réseau STRD remportait chaque année le prix du meilleur réseau de France. Dès le 3ème mois après la mise en service, de nouveaux bouleversements sont intervenus, ce qui est destabilisant, tant au niveau des familles ou des personnes âgées, qu'en termes de modification des flux automobiles sur l'agglomération". "Un choix politique" Modification du réseau en 2010, arrivée du tramway en 2013 : vous voici donc désormais informés, et seuls juges. Nous avons néanmoins recueilli les réactions et observations de l'opposition municipale dijonnaise, Initiatives Dijon (seule à souhaiter s'exprimer sur la question), conduite par François-Xavier Dugourd (Conseiller municipal et Conseiller général de Côte d'Or). Ce dernier, dès le Conseil municipal du 1er février 2010, révélait "qu'une étude de la Chambre de Commerce de Dijon démontrait que 50 % des entreprises cotisantes au Versement Transport (c'est-à-dire 30 000 salariés) ne bénéficieraient pas du tramway, et que seul près d’un quart des salariés de l’agglomération seraient potentiellement en situation de faire le trajet domicile / travail en transport en commun, tramway ou bus". Selon François-Xavier Dugourd, "ces chiffres s'expliquent quand on constate qu'à l'exception du Parc Valmy (au Nord de la Toison d'or), le tracé du tramway évite l'essentiel des zones d'activité économique de l'agglomération : Chevigny-Saint-Sauveur, Cap Nord, Cap Sud, Longvic...". Réponse de François Rebsamen, Sénateur-Maire socialiste de Dijon, et Président du Grand Dijon : "Il est faux de dire que les trois-quarts des salariés de notre ville ne seraient pas desservis par le tramway. Si vous pensez que le tramway, c’est juste là où il y a un arrêt, effectivement il y a un problème. Mais on peut aussi faire cinquante mètres à pied". Selon François-Xavier Dugourd, "ce tracé relève clairement d'un choix politique : relier le centre de Quétigny au centre de Chenôve". Selon lui, "d'autres moyens de transports, tel un système de type bus à haut niveau de services, auraient permis de desservir davantage de destinations en parcourant bien plus de kilométres pour un coût nettement moindre". "Une rupture de charge" Laurent Bourguignat, s'il reconnaît que "les dijonnais qui habiteront le long des lignes du tram bénéficieront incontestablement d'une qualité de service inégalée aujourd'hui", tient toutefois à mettre en garde : "Les difficultés se présenteront pour les habitants des autres quartiers qui devront prendre le bus, puis le quitter pour ensuite prendre le tramway lors d'une correspondance". Selon lui, "on crée ainsi une rupture de charge qui va engendrer d'importantes contraintes et pertes de temps. Passé l'effet de nouveauté, les usagers risquent de constater que si le tram est un moyen de transport plus rapide, ce système de changements pourrait au final leur faire perdre du temps". Prenant pour exemple le quartier Montagne de Larrey (actuellement relié à la Place Darcy par la ligne 12 amenée à disparaître), le Conseiller de quartier de la Fontaine-d'Ouche relève que dès 2010, la nouvelle ligne 15 desservant le quartier mènera tout droit... à Chenôve, Marsannay-la-Côte et Perrigny-lès-Dijon ! Pour se rendre en centre-ville, l'usager devra désormais changer de bus, ou bien, à partir de 2013, prendre le tramway à la station Bourroches. Idem pour la future ligne 16 desservant le quartier Sainte Anne, qui réalisera tout un périple susceptible de doubler le temps de parcours, à moins que les gens ne choisissent de prendre le tramway lors d'une correspondance. Situation identique à Saint-Apollinaire, dont le terminus de la ligne de bus 10 sera trouvera aux Grésilles, où les usagers devront alors emprunter la ligne B du tramway. Un tramway incontournable Les lignes de bus, sortes de "ruisseaux" charriant leurs passagers vers les deux "fleuves" que seraient les lignes du tramway ? Laurent Bourguignat estime que "ce choix de rabattre sur le tramway les habitants des quartiers, via leur ligne de bus, est destiné à garantir le succès du tram, qui devient incontournable". Par ailleurs, alors que l'ensemble des acteurs publics ont consenti un important effort pour la rénovation urbaine et le développement des quartiers de la Fontaine d'Ouche et de Talant-Belvédère, certains s'étonnent de voir l' "étoile" formée par le tramway incomplète à l'ouest de l'agglomération, alors que ces quartiers auraient pu légitimement prétendre au tram. Enfin, autre "victime" de cette nouvelle carte : le quartier Montchapet, avec la disparition de la ligne 12...

"On n'a pas inauguré d'immeubles d'habitation HLM depuis plus d'une trentaine d'années" : Gilbert Menut, Maire de Talant, Conseiller général de la Côte d'Or et Vice-président du Grand Dijon, rappelle que la construction de 70 nouveaux logements sur le terrain dit "En Nachey" est la première grande réalisation du programme de renouvellement urbain sur le quartier du Belvédère à Talant (21), classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS) depuis 1996, et intégré dans le contexte national de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Un ilôt de verdure Conviés par Gilbert Menut et Joël Abbey (Président d'Orvitis, le bailleur social), les futurs habitants du quartier Nachey ont ainsi visité le site pour la première fois mardi 30 mars 2010. Ce qui surprend d'abord ces visiteurs, c'est la qualité de l'environnement naturel, un ilôt de verdure au nord-ouest de la Ville de Talant et de l’agglomération dijonnaise, ainsi que la vue dégagée sur le paysage. L’ensemble est construit sur un terrain pentu de 24 600 m², bordé par la rue de Nachey, la rue de la Citadelle et plusieurs vergers. Situé, comme le rappelle Gilbert Menut, "à deux pas de l'ensemble des services du quartier", le site Nachey fera la part belle aux espaces verts et aux piétons, en minimisant la présence des véhicules automobiles, qui trouveront néanmoins les espaces de garages et parking nécessaires. 70 logements pour accueillir au moins 200 habitants Le futur quartier Nachey comprend 70 logements spacieux intègrant la Très Haute Performance Energétique (THPE). Dans la partie haute du terrain sont implantés 15 logements pavillonnaires, Type 4 et Type 5, comprenant chacun un jardin privatif. Dans la partie basse se trouvent 55 logements collectifs, du type 2 au type 4. Chauffage collectif et production d’eau chaude fonctionnent au gaz. La moitié des logements collectifs permettent l’accessibilité aux personnes handicapées. Autre aspect essentiel de la rénovation urbaine du Belvédère à Talant, la construction de l’ensemble immobilier rue de Nachey permettra notamment de reconstituer l’offre de logements du quartier, suite à la démolition des immeubles situés aux 13, 15, 17 et 19 avenue du Mail. Malgré le bouleversement que représente ce nouveau départ, les habitants semblent plutôt impatients, et ne "regrettent rien", à l'image de Monique, Georges ou Anissa, qui nous confient leur impatience de profiter de leur propre jardin, et insistent sur le coût exorbitant du chauffage dans les logements voués à la démolition, avenue du Mail. "Des conditions d'habitation plus confortables, à des prix abordables" Par ailleurs, Gilbert Menut revient sur un autre aspect de l'opération, "créer des conditions d'habitation qui soient plus confortables, à des prix abordables". Selon lui, "si les professionnels savent construire des bâtiments de grande qualité, il ne faut pas pour autant que les tarifs soient dissuasifs pour ceux qui n'ont pas des moyens suffisants ; je pense qu'on a ici une bonne alliance entre qualité, économies d'énergie et accessibilité financière pour les familles". Prochaine étape : la livraison des pavillons, prévue à la fin de l'automne, puis celle des logements collectifs, programmée fin 2010 - début 2011. Le chantier, d'une durée estimée à 20 mois, est le plus avancé de l'agglomération dijonnaise dans le cadre de l'ANRU, qui concerne également les grands ensembles des Grésilles et de la Fontaine d'Ouche à Dijon, du Mail à Chenôve, du Centre-Ville à Quétigny ainsi que du Bief du Moulin à Longvic...

"Quand on n'a pas besoin, on ne dépense pas" : c'est en partant de ce principe de bon sens que Fabian Ruinet, adjoint au Maire de Talant délégué aux Finances et à la Vie Économique, nous présente une fiscalité locale 2010 sous le signe de la modération. La commune n'a en effet pas effectué en 2009 l'ensemble des dépenses prévues à son budget, les reportant ainsi à cette année, et réalisant autant d'économies. Par ailleurs, la vente de terrains appartenant à la commune, situés sur les emprises de la future LiNo (LIaison Nord-Ouest de l'agglomération dijonnaise) rapporte 135 000 € à la Ville de Talant. Fabian Ruinet insiste également sur la "bonne opération" que représente pour la commune l'ANRU du quartier du Belvédère, chantier le plus important de la ville, qui va modifier durablement les conditions de vie de nombreux habitants. En effet, sur les 30 millions d'euros de budget consacrés (sur cinq ans) à cette Rénovation Urbaine du Belvédère, la Ville ne débourse que 7 millions, dont seulement 3,125 seront empruntés sur les 5 ans, le reste étant autofinancé (la capacité totale d'investissement de la commune est chaque année de 3 millions d'euros). C'est dans ce contexte que la Ville de Talant a décidé cette année de contenir la hausse de ses taux d'imposition : ainsi la taxe foncière voit son augmentation limitée à 0,24% (passant de 28,75% à 28,82%) et la taxe d'habitation, pour sa part, connaît une hausse de 2% (passant de 16,28% à 16,61%). En 2009, pour comparaison, la taxe foncière avait augmenté de 1,1% et la taxe d'habitation de 5,7%. "La taxe foncière touche tous les propriétaires, même les moins favorisés" Pourquoi, cependant, maintenir un tel écart entre l'évolution des deux taux, alors que la taxe foncière ne concerne que les propriétaires, et pas les locataires de leur logement ? Fabian Ruinet explique que "la taxe d'habitation, contrairement à la taxe foncière, est proportionnelle aux revenus (pour les revenus inférieurs à 21 000 €). A Talant, 46% des foyers bénéficient ainsi d'une exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation, qui n'impacte donc pas les plus modestes". L'effort le plus important a ainsi été dirigé en direction de la taxe foncière, "qui touche tous les propriétaires, même les moins favorisés, sans condition de revenu". Parmi les autres ressources de la commune : - supprimée depuis le 1er janvier, la taxe professionnelle. Elle n'était plus perçue par la commune, mais par le Grand Dijon, qui la rétrocèdait à l'ensemble de ses localités. Cette taxe est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale), reversée par l'Etat aux municipalités, et financée notamment par l’IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau, payé par les opérateurs télécom), ainsi que par un impôt forfaitaire sur le matériel roulant du réseau ferré national. - les droits de mutation : ce sont les "frais de notaire" prélevés sur les transactions immobilières ; proches de 300 000 euros en 2008 à Talant, ces droits étaient descendus à 200 000 euros pour l'année 2009, suite à la crise financière et immobilière...