« Les 36 000 communes pourraient disparaître au profit de « super-communes », au nombre de 6 ou 7000, dont les édiles seraient élus au suffrage universel » ; la menace n’est en réalité qu’une proposition, extraite du rapport rendu en 2008 par la « Commission pour la libération de la croissance française » présidée par Jacques Attali. Mais dans ce territoire français qui est le plus morcelé de toute l’Union Européenne, l’initiative s’inscrit dans un contexte plus général de « ringardisation » du département et de la commune, échelons jugés « conservateurs et ruraux » face à des collectivités prétenduement plus modernes : l’Europe, la région et -surtout- les communautés urbaines, d’agglomérations et de communes.

Un processus presque irréversible

Ces dernières, en effet, bénéficient au gré des évolutions législatives (dont la dernière réforme des collectivités territoriales) d’un cadre de plus en plus favorable et d’un champ de compétences sans cesse étendu. Si, en vertu de ces principes, l’entrée d’une commune au sein d’un de ces EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) est franchement encouragée, le processus est ensuite quasiment irréversible (notamment au nom de la « continuité territoriale » : pas d’enclave au sein d’une Communauté), tout comme les transferts de compétences des communes au profit de ces communautés.

Au départ, le principe semble valable. Présentée comme « la structure idéale pour une coopération sincère et efficace afin de penser un véritable projet global de développement d’un territoire », une intercommunalité peut concentrer sur une zone de son territoire des moyens que ne peut mobiliser une commune, par exemple pour la création de zones de développement économique. Compétences d’élaboration et de création, mais aussi de gestion. Ainsi la loi dispose que les Communautés d’agglomération exercent leurs compétences en termes de développement économique, d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat, de transport urbain… Mais elle peuvent également prendre en charge d’autres domaines comme la voirie, l’assainissement, l’eau potable, l’environnement et l’action sociale, les équipements culturels et sportifs…

La Bourgogne n’échappe pas à cette tendance de regroupement, et comporte de nombreuses communautés de communes (souvent rurales), cinq communautés d’agglomération (Grand Dijon, Grand Chalon, ADN Agglomération de Nevers, Mâconnais – Val de Saône, Beaune Côte et Sud et bientôt Auxerre) et une communauté urbaine (le plus haut degré de coopération intercommunale), la CUCM, Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Communautés des villes, communautés des champs : des enjeux différents. Cependant, à l’intérieur de chaque collectivité et au-delà des clivages politiques, les sentiments des élus à l’égard de l’intercommunalité vont de l’enthousiasme à la franche hostilité.

« On a l’impression d’être pieds et poings liés »

Les citadins bourguignons s’y sont habitués au gré des évolutions de leurs réseaux de transports en commun, de leurs services de voierie ou à la lecture des magazines édités par cette entité désormais incontournable : la Communauté d’agglomération est partout. Mais ce qui choque certains, c’est l’omnipotence, en son sein, de la ville-centre ; Françoise M., habitant Châtenoy-le-Royal (commune du Grand Chalon), nous confie : « On a élu une mairesse de droite (NDLR : Marie Mercier, UMP), pour finir avec une « com’ d’agglo » dont le Président est Christophe Sirugue, maire socialiste de Chalon. Et maintenant, même le DGS (Directeur Général des Services) est le même à la Ville de Chalon et au Grand Chalon (NDLR : Bruno Romoli). C’est Chalon qui prend les décisions politiques, et Chalon encore qui les met en oeuvre. On a l’impression d’être pieds et poings liés ». Un sentiment partagé par certains au sein du Grand Dijon (avec la même configuration politique), où la Ville et la Communauté d’agglomération partagent le même patron (François Rebsamen) et le même DGS (Philippe Berthaut).

Néanmoins, si face à cette emprise grandissante (qui parfois s’étend jusqu’à la distribution de l’énergie électrique) certaines mairies pestent régulièrement (« bientôt ils nous imposeront la couleur des lampadaires et les horaires de la bibliothèque ! »), le ton général est d’abord au consensus : il faut dire que les communautés, notamment urbaines, doivent se limiter (en théorie) à un « débat intercommunal apolitique ». Mais l’entente sera toujours plus facile quand, à l’image de l’Agglomération de Nevers, l’ensemble des municipalités font (presque) toutes partie du même camp.

« Pas de dogme, mais plutôt un usage, une pratique »

Chalon, Dijon : des communautés dirigées par la gauche, mais avec des communes de droite… Au sein du Grand Dijon, si certains esprits chagrins font remarquer que le tramway ne desservira que des localités… socialistes, la « minorité visible » UMP reste plutôt optimiste : Gilbert Menut, maire UMP de Talant, Conseiller général et Vice-Président du Grand Dijon, ne voit pas de danger imminent pour l’avenir de sa commune, et préfère aborder la question des compétences au cas par cas : « Pas de dogme, mais plutôt un usage, une pratique. Tout dépend du sujet traité : par exemple, les aménagements et services structurants comme les transports en commun relèvent d’un projet communautaire, tandis que l’action sociale et les animations de quartier font partie du projet municipal ». Bref, l’intérêt général avant tout.

En revanche, pour les mairies rurales de Bourgogne, l’avenir semble plus incertain ; ainsi Bruno Diano, maire (Parti de Gauche) de Crépand (Côte d’Or, canton de Montbard), note que « la réforme encourage le rapprochement des communes au sein de Communautés de communes sur la base du volontariat, mais que les plus petites d’entre elles, celles de moins de 400 habitants, pourraient devoir se regrouper ». En attendant, le Maire de Crépand (340 habitants) a su s’adapter au fonctionnement de la Communauté de communes du Montbardois : « C’est à moi de fédérer les élus et les citoyens qui ne sont pas d’accord pour contrer certains projets ». Ainsi récemment, Bruno Diano est parvenu à « torpiller » le projet de financement par la Communauté d’un programme de bateaux touristiques électriques exploité par un particulier…

« La réforme est mal engagée »

Plus ardent, Bruno Bethenod, maire d’Arceau (canton de Mirebeau-sur-Bèze) et représentant en Côte d’Or de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), rapporte que « bien des maires ont l’impression qu’à Paris, les Jacobins ne veulent plus d’élus locaux responsables qui prennent de véritables décisions ». Pour lui, « la réforme est mal engagée ». Il regrette déjà le système d’intercommunalité par les syndicats (SIVU à vocation unique et SIVOM à vocations multiples) qui selon lui « marchait très bien » : « On se mettait ensemble dans un syndicat sur la base du volontariat, pour une ou plusieurs compétences, et le budget était géré par les communes membres, le syndicat rendant des comptes devant les conseils municipaux ».

Quant aux arguments budgétaires, Bruno Bethenod voit plutôt dans ces regroupements une source de nouvelles dépenses : « Aujourd’hui une élite intellectuelle nous annonce que pour porter des projets intercommunaux, il faudra que les Communautés de communes lèvent elles-mêmes l’impôt. Demain, la Communauté de communes du Mirebellois ne formera peut-être plus qu’une seule commune, mais pour réaliser une économie dérisoire. La commune d’Arceau, c’est seulement 22 heures de secrétariat par semaine ! Tous les dossiers (3 ou 4 réunions par semaine), je les traite avec mes adjoints : on ne coûte rien ! Le jour où on va nous remplacer, quel sera le coût de ces fonctionnaires territoriaux ? Le système allemand est désigné comme un modèle, mais la situation s’est largement dégradée outre-rhin depuis la crise, car leurs collectivités connaissent des difficultés financières pires que les nôtres… ».

« C’est devenu l’affaire de l’autre »

Pour le maire d’Arceau, qui siège avec trois de ses Conseillers municipaux à la Communauté de communes du Mirebellois, le fonctionnement communautaire reste flou et impersonnel pour les citoyens : « La Communauté de communes peut voter une hausse d’impôts de 14% sans même se demander quelles seront les conséquences au niveau des municipalités. Plus personne n’est responsable de ces décisions ; c’est devenu l’affaire de l’autre ». Un sentiment partagé par Catherine, secrétaire de mairie dans une commune rurale de la Nièvre : « Je suis entre le marteau et l’enclume. Les élus me disent toujours la même chose : « Ce n’est plus à nous de gérer, c’est à la Communauté de communes ». Que dire aux administrés qui attendent des services ? »

Plus optimiste, Jean-Claude Lemaire, Président de l’association départementale des maires ruraux de l’Yonne et maire de Joux-la-Ville (canton de L’Isle-sur-Serein) ne voit pas le regroupement de communes comme un « risque », « si le scénario de fusion ou de commune nouvelle correspond à des logiques de développement, c’est-à-dire à une cohésion géographique avec des projets et des finances ». Jean-Claude Lemaire accepte le principe d’une fusion de Joux-la-Ville avec d’autres communes « dans le cadre d’une commune nouvelle, pour assoir ses capacités de développement dans une cohérence de territoire ».

L’intercommunalité au suffrage universel direct ou indirect ?

Les Conseillers siégeant au sein des Communautés sont élus au suffrage universel indirect ; en effet, ce sont les Conseils municipaux des communes concernées qui choisissent ceux qui iront les représenter à l’intercommunalité. Toutefois, ces dernières années, pour répondre au « déficit démocratique » régulièrement reproché aux intercommunalités, un projet d’élection des Conseillers communautaires au suffrage universel direct a été évoqué, afin notamment de « redonner aux citoyens les moyens de réagir aux décisions prises ». Autre argument, l’indépendance des intercommunalités par le suffrage universel direct sonnerait le glas de la mainmise des grosses communes sur les petites au sein de ces établissements. Mais cette fois, la levée de boucliers des élus locaux a été déterminante, comme le confirme Bruno Bethenot : « Si on n’avait pas rué dans les brancards, ils auraient instauré l’élection au suffrage universel, hors les conseils municipaux ».

Un point également déterminant pour Gilbert Menut, qui estime « qu’élire les intercommunalités au suffrage universel direct serait revenu à tuer les Conseils municipaux ». De son côté, Jean-Claude Lemaire tient à distinguer le projet global qui selon lui nécessite un modèle communautaire doté de compétences réelles et opérationnelles, de la démocratie locale qui « implique ou concerne davantage les services qui eux doivent rester au plus près des citoyens ».

Finalement, la réforme des collectivités confirmera le choix du suffrage universel indirect, mais avec un aménagement nouveau : lors des élections municipales, les candidats des listes municipales pressentis pour aller siéger en intercommunalité seront « marqués », c’est-à-dire pré-désignés sur les listes. Les électeurs sauront donc, en élisant un Conseiller municipal, qui ira siéger à la Communauté. Une initiative, souligne Gilbert Menut, « que la ville de Talant avait inauguré de son propre chef en 2008 par souci de transparence ».

Internet : instrument de désertification ou de diversification ?

Catherine, secrétaire de mairie dans la Nièvre, s’inquiète… d’abord pour son emploi : « Avec tous les services Internet actuels ou à venir, de la demande de formulaires ou de renseignements à la consultation du cadastre, on sent bien que l’Etat souhaite instituer un contact direct avec les administrés, en se passant de cet intermédiaire qu’est la Commune ». Mais les élus ne semblent pas partager cette crainte. Gilbert Menut se réjouit même de l’arrivée de ces nouvelles technologies : « Pour le coup, vive le progrès ! Il faut sortir nos services de leur vieux train-train. Par exemple, un tiers des factures adressées par la mairie aux Talantais sont désormais réglées par prélèvement automatique ; c’est un tiers d’écritures en moins ». Un enthousiasme partagé par les maires ruraux, comme Bruno Bethenod : « Il faut vivre avec son temps ; tout ce qui peut faciliter les tâches administratives, ça libère du temps pour autre chose, car de toute façon on a beaucoup de choses à faire ». Se débarrasser d’une partie du travail administratif, une opportunité pour se concentrer sur l’essentiel, selon Jean-Claude Lemaire : « C’est plus pratique, et les Communes prennent alors tout leur sens en matière de solidarité de moyens et de connaissance par rapport au public décalé ou inadapté ».

Malgré les changements liés à l’élection dès 2014 des « Conseillers territoriaux », et alors que l’opposition brandit le spectre de la faillite des institutions locales depuis la suppression de la taxe professionnelle, la simple évocation de la disparition de certaines communes suscite de telles réactions, que l’on peut d’emblée se rassurer sur leur avenir. Pour souligner encore l’importance de la démocratie locale, empruntons cette conclusion à un spécialiste Dijonnais d’Histoire contemporaine, Renaud Busenhard, qui constatait en 2000 que « l’on admet communément l’importance politique des très petites entités et des très grosses », regrettant que les échelons intermédiaires n’intéressent décidément personne…

http://www.bourgogne365.com/wp-content/uploads/2010/06/cantine_halal_ecole_prevert_talant_grand_dijon_gilbert_menut_bourgogne365.flvDécision municipale, question nationale : après plusieurs tentatives marginales et infructueuses, une nouvelle étape a été franchie il y a quelques jours dans la revendication de repas halal au sein du restaurant scolaire de l’école Prévert, dans le quartier du Belvédère à Talant (Côte d’Or). C’est ainsi qu’un père de famille, dont la démarche est soutenue par une pétition, a interpellé Gilbert Menut (Maire de Talant, Conseiller général de la Côte d’Or, Vice-président du Grand Dijon), lors d’une réunion de parents d’élèves…

Une décision qui pourrait faire école

Cinq ans après l’affaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône), dont la Mairie avait menacé d’exclure de la cantine les enfants refusant de manger de la viande au motif qu’elle n’était pas halal (suscitant une vive réaction du MRAP qui avait qualifié la situation « d’atteinte aux droits de l’enfant et aux droits de l’homme »), la question prend cette fois une tournure plus sereine. Néanmoins, ayant la charge des restaurant scolaires (comme toutes les communes), la Ville de Talant a dû trancher : elle ne servira pas de repas halal à ses écoliers.

« Une laïcité compréhensive »

S’il tient à « relativiser un peu l’importance de la revendication, qui n’émanait pas de tous les parents présents à la réunion » et à « laisser les choses dans le contexte tout de même assez paisible et tranquille du quartier », Gilbert Menut ne compte pas toutefois abandonner « les principes qui prévalent dans une école républicaine et laïque » : « Personnellement, je suis favorable à une laicité compréhensive, pas anti-religieuse, mais une vraie laïcité tout de même, qui fasse la place à tout le monde, qui respecte tout le monde, y compris les différentes religions, ainsi que ceux qui nont pas de religion du tout. Mon principe, c’est de respecter la liberté de chacun avec un peu de place pour ses propres convictions ».

Illustration de cette « laïcité compréhensive » : comme nombre de communes, Talant a banni le porc de ses cantines scolaires, « pour éviter les difficultés et être sûr que les enfants puissent manger ». Mais Gilbert Menut, s’il estime que « ce geste ne fait de difficulté pour personne », reconnaît que « d’autres enfants pourraient très bien estimer qu’ils ont droit à de la viande de porc ».

« On ne peut normaliser complètement les repas des uns et des autres »

Quoi qu’il en soit, pour le Maire de Talant, « il est important, dans ce genre d’affaires, d’avoir des positions précises » : « Vouloir normaliser complètement les repas des uns et des autres n’est pas possible. On ne peut répondre à tous les critères des différentes religions ou de divers groupes, comme par exemple des végétariens qui ne voudraient pas de viande du tout ». Gilbert Menut rappelle également que la diversité alimentaire est un des principes du restaurant scolaire : « On souhaite que les enfants puissent goûter à tout ».

Face à l’évocation d’une présence islamiste parfois assez revendicative au sein du quartier (potentiellement à l’origine de la pétition, organisée selon certains « en douce à la sortie de l’école »), le Maire de Talant privilégie l’apaisement et le dialogue : « La pétition est un moyen très neutre et ordinaire de revendiquer et de manifester son opinion ; les familles qui ont signé cette pétition sont dans un cadre tout à fait démocratique et républicain. Il est normal de leur apporter des réponses, dans un esprit tolérant, posé, au sein d’un quartier qui n’est pas l’objet d’agitation ou de tensions très fortes à l’heure actuelle ».

« Les principes brutaux ne sont pas réellement applicables »

Plus largement, cette problématique s’inscrit dans un contexte général de questionnement sur notre société, notamment après le fameux « débat sur l’identité nationale ». Et force est de constater que les positions modérées de la Mairie de Talant sont pour le moins éloignées des postures idéologiques marquées, et des déclarations passionnées entendues de part et d’autre. Peut-être parce que les collectivités locales sont logiquement amenées à faire ce choix du dialogue et de l’apaisement : selon Gilbert Menut, « si on rappelle les principes, on essaie de les mettre en oeuvre de manière équilibrée et modérée, car les principes brutaux ne sont pas réellement applicables… ».

Débat sur l’identité nationale : « On confond tout »

Un « débat sur l’identité nationale » dont Gilbert Menut juge la tournure « surprenante » : « On confond tout : alors que l’on se prétend dans un état laïc, on tente de réduire, à tort, le problème de la nationalité à un choix de religion. On a également parlé des valeurs de la République, mais la République et la France ne sont pas la même chose : on peut être fervent républicain et pas chaud français, et vice-versa. C’est aussi une liberté que la République doit assumer pour chacun. Les anglais, sujets de la Reine, sont-ils moins citoyens que les français ? Le vrai problème, c’est celui de la nation, qui ne se réduit pas au régime qui l’organise… ».

"On n'a pas inauguré d'immeubles d'habitation HLM depuis plus d'une trentaine d'années" : Gilbert Menut, Maire de Talant, Conseiller général de la Côte d'Or et Vice-président du Grand Dijon, rappelle que la construction de 70 nouveaux logements sur le terrain dit "En Nachey" est la première grande réalisation du programme de renouvellement urbain sur le quartier du Belvédère à Talant (21), classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS) depuis 1996, et intégré dans le contexte national de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Un ilôt de verdure Conviés par Gilbert Menut et Joël Abbey (Président d'Orvitis, le bailleur social), les futurs habitants du quartier Nachey ont ainsi visité le site pour la première fois mardi 30 mars 2010. Ce qui surprend d'abord ces visiteurs, c'est la qualité de l'environnement naturel, un ilôt de verdure au nord-ouest de la Ville de Talant et de l’agglomération dijonnaise, ainsi que la vue dégagée sur le paysage. L’ensemble est construit sur un terrain pentu de 24 600 m², bordé par la rue de Nachey, la rue de la Citadelle et plusieurs vergers. Situé, comme le rappelle Gilbert Menut, "à deux pas de l'ensemble des services du quartier", le site Nachey fera la part belle aux espaces verts et aux piétons, en minimisant la présence des véhicules automobiles, qui trouveront néanmoins les espaces de garages et parking nécessaires. 70 logements pour accueillir au moins 200 habitants Le futur quartier Nachey comprend 70 logements spacieux intègrant la Très Haute Performance Energétique (THPE). Dans la partie haute du terrain sont implantés 15 logements pavillonnaires, Type 4 et Type 5, comprenant chacun un jardin privatif. Dans la partie basse se trouvent 55 logements collectifs, du type 2 au type 4. Chauffage collectif et production d’eau chaude fonctionnent au gaz. La moitié des logements collectifs permettent l’accessibilité aux personnes handicapées. Autre aspect essentiel de la rénovation urbaine du Belvédère à Talant, la construction de l’ensemble immobilier rue de Nachey permettra notamment de reconstituer l’offre de logements du quartier, suite à la démolition des immeubles situés aux 13, 15, 17 et 19 avenue du Mail. Malgré le bouleversement que représente ce nouveau départ, les habitants semblent plutôt impatients, et ne "regrettent rien", à l'image de Monique, Georges ou Anissa, qui nous confient leur impatience de profiter de leur propre jardin, et insistent sur le coût exorbitant du chauffage dans les logements voués à la démolition, avenue du Mail. "Des conditions d'habitation plus confortables, à des prix abordables" Par ailleurs, Gilbert Menut revient sur un autre aspect de l'opération, "créer des conditions d'habitation qui soient plus confortables, à des prix abordables". Selon lui, "si les professionnels savent construire des bâtiments de grande qualité, il ne faut pas pour autant que les tarifs soient dissuasifs pour ceux qui n'ont pas des moyens suffisants ; je pense qu'on a ici une bonne alliance entre qualité, économies d'énergie et accessibilité financière pour les familles". Prochaine étape : la livraison des pavillons, prévue à la fin de l'automne, puis celle des logements collectifs, programmée fin 2010 - début 2011. Le chantier, d'une durée estimée à 20 mois, est le plus avancé de l'agglomération dijonnaise dans le cadre de l'ANRU, qui concerne également les grands ensembles des Grésilles et de la Fontaine d'Ouche à Dijon, du Mail à Chenôve, du Centre-Ville à Quétigny ainsi que du Bief du Moulin à Longvic...

"Quand on n'a pas besoin, on ne dépense pas" : c'est en partant de ce principe de bon sens que Fabian Ruinet, adjoint au Maire de Talant délégué aux Finances et à la Vie Économique, nous présente une fiscalité locale 2010 sous le signe de la modération. La commune n'a en effet pas effectué en 2009 l'ensemble des dépenses prévues à son budget, les reportant ainsi à cette année, et réalisant autant d'économies. Par ailleurs, la vente de terrains appartenant à la commune, situés sur les emprises de la future LiNo (LIaison Nord-Ouest de l'agglomération dijonnaise) rapporte 135 000 € à la Ville de Talant. Fabian Ruinet insiste également sur la "bonne opération" que représente pour la commune l'ANRU du quartier du Belvédère, chantier le plus important de la ville, qui va modifier durablement les conditions de vie de nombreux habitants. En effet, sur les 30 millions d'euros de budget consacrés (sur cinq ans) à cette Rénovation Urbaine du Belvédère, la Ville ne débourse que 7 millions, dont seulement 3,125 seront empruntés sur les 5 ans, le reste étant autofinancé (la capacité totale d'investissement de la commune est chaque année de 3 millions d'euros). C'est dans ce contexte que la Ville de Talant a décidé cette année de contenir la hausse de ses taux d'imposition : ainsi la taxe foncière voit son augmentation limitée à 0,24% (passant de 28,75% à 28,82%) et la taxe d'habitation, pour sa part, connaît une hausse de 2% (passant de 16,28% à 16,61%). En 2009, pour comparaison, la taxe foncière avait augmenté de 1,1% et la taxe d'habitation de 5,7%. "La taxe foncière touche tous les propriétaires, même les moins favorisés" Pourquoi, cependant, maintenir un tel écart entre l'évolution des deux taux, alors que la taxe foncière ne concerne que les propriétaires, et pas les locataires de leur logement ? Fabian Ruinet explique que "la taxe d'habitation, contrairement à la taxe foncière, est proportionnelle aux revenus (pour les revenus inférieurs à 21 000 €). A Talant, 46% des foyers bénéficient ainsi d'une exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation, qui n'impacte donc pas les plus modestes". L'effort le plus important a ainsi été dirigé en direction de la taxe foncière, "qui touche tous les propriétaires, même les moins favorisés, sans condition de revenu". Parmi les autres ressources de la commune : - supprimée depuis le 1er janvier, la taxe professionnelle. Elle n'était plus perçue par la commune, mais par le Grand Dijon, qui la rétrocèdait à l'ensemble de ses localités. Cette taxe est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale), reversée par l'Etat aux municipalités, et financée notamment par l’IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau, payé par les opérateurs télécom), ainsi que par un impôt forfaitaire sur le matériel roulant du réseau ferré national. - les droits de mutation : ce sont les "frais de notaire" prélevés sur les transactions immobilières ; proches de 300 000 euros en 2008 à Talant, ces droits étaient descendus à 200 000 euros pour l'année 2009, suite à la crise financière et immobilière...