Impôts locaux à Dijon : une taxe d'habitation égale à trois mois de loyer. Avis d'échéance pour le règlement du loyer mensuel, d'un montant de 587,59 euros hors charges

1845 € de taxe d’habitation, soit plus de trois mois de loyer

Illustration saisissante de la situation délicate rencontrée par certains contribuables Dijonnais, le cas de J……. et de sa compagne, jeunes locataires d’un petit pavillon neuf dans les nouveaux immeubles du quartier des Grésilles. Pour un loyer mensuel hors charges de 587,59 €, le jeune couple a eu la surprise de recevoir un avis d’imposition pour une taxe d’habitation de 1845 €, soit plus de trois mois de loyer !

Les paramètres de calcul : « bases » et « taux »

Cette situation n’est pourtant pas vécue par l’ensemble des contribuables dont le loyer serait équivalent ou proche. Alors, pourquoi un tel « dérapage », et de telles disparités ?

Le calcul de la taxe d’habitation relève de deux paramètres :
- la « base« , fixée par l’Etat, fondée sur la valeur locative brute du bien immobilier occupé
- les taux, fixés par la Commune et le Département

Impôts locaux à Dijon : une taxe d'habitation égale à trois mois de loyer. Avis d'imposition (page 1) indiquant une somme à payer de 1845 euros

Or, la « base » d’imposition des logements anciens a été déterminée en fonction de la « valeur locative brute », fixée à l’origine en fonction des loyers pratiqués au 1er janvier 1970. Malgré une actualisation en 1980 (puis chaque année, forfaitairement avec un coefficient national, 1,025% pour 2009), cette valeur locative, 30 ans plus tard, est totalement déconnectée et indépendante du loyer réel.

Du simple au double

Problème : pour une construction neuve, les bases ne datent pas de 1970, mais bien d’aujourd’hui, au moment où le logement en question est mis sur le marché ! Après les deux premières années d’exonération, les occupants reçoivent un avis d’imposition fondé sur des loyers bien actuels. D’où l’écart avec les bases fiscales de logements anciens qui, malgré les revalorisations successives, n’atteignent pas la moitié des bases de certaines constructions neuves, quel que soit leur standing.

La course au taux

Pour faire évoluer leurs recettes fiscales, les communes et départements ont donc joué sur l’autre paramètre : les taux. Conséquence : en 2010, les impôts locaux (également dopés par la hausse annuelle des « bases »), augmenteront en moyenne de 2,8 % dans les grandes villes de France, soit près de 3 fois la hausse de l’inflation (proche de 1%). Conforme à cette moyenne, la taxe d’habitation augmente à Dijon de 2,7%, et la taxe foncière de 2,8%.

Impôts locaux à Dijon : une taxe d'habitation égale à trois mois de loyer. Avis d'imposition (page 2) précisant le détail des bases de calcul et des taux appliqués

Au lieu d’avoir des bases fiscales liées aux valeurs réelles des biens immobiliers correspondants (neufs ou anciens), et des taux beaucoup plus faibles, on se retrouve ainsi face à une situation fiscale invraisemblable, dans laquelle un « rattrapage » des bases de tous les biens anciens, sans réduction des taux, pourrait conduire certains occupants de simples pavillons situés dans l’agglomération dijonnaise, à payer plus de 3000 € de taxe d’habitation (et autant de taxe foncière).

Certes, le « rattrapage » actuellement pratiqué est loin d’aligner les bases de l’ancien sur celles du neuf. Mais il faut noter que cette année, la valeur locative brute des logements anciens augmente tout de même de plus de 2%.

François-Xavier Dugourd : « Davantage de rigueur au niveau des dépenses »

D’où l’impératif de modération fiscale prôné par l’opposition municipale dijonnaise. François-Xavier Dugourd (chef de file de l’opposition municipale « Initiatives Dijon ») observe que « depuis plusieurs années la pression fiscale augmente largement plus que l’inflation à Dijon ». Selon lui, « d’autres villes réussissent à ne profiter que de l’augmentation des bases, sans toucher aux taux, mais ce n’est pas le choix de Dijon, en raison de certains dérapages budgétaires. Il aurait fallu davantage de rigueur au niveau des dépenses, notamment pour certains grands projets, comme le tramway, le mur d’escalade ou le Grand Stade, dont le budget a doublé ».

Franck Ayache : « La Ville prélève jusqu’à l’équivalent de six mois de loyer par habitation »

Franck Ayache, Conseiller municipal Initiatives Dijon, met en garde : « Il y a 10 ans, la taxe d’habitation représentait un mois de loyer. Aujourd’hui elle équivaut à un mois et demi de loyer pour un logement ancien, et jusqu’à trois mois pour du neuf ! En additionnant la taxe d’habitation et la taxe foncière, dont le taux atteint 25%, la Ville de Dijon prélève jusqu’à l’équivalent de six mois de loyer par habitation ».

Selon le Conseiller municipal, « vu le nombre de constructions neuves à Dijon, ce sont des centaines de familles à qui l’on va prélever plusieurs mois de loyer après les deux ans d’exonération ; les classes moyennes, qui ne sont pas exonérées, se retrouvent avec une pression fiscale qui les conduit à quitter Dijon. A ce rythme, seuls les très riches, ou les plus défavorisés (NDLR : bénéficiant d’exonérations) pourront continuer à habiter Dijon »…

Dijon reste dans la moyenne

Notons toutefois que si certaines villes parviennent à limiter à moins de 2% la hausse de leurs taxes foncière et d’habitation, Dijon ne compte pas parmi les plus « mauvais élèves » en la matière (dont Strasbourg, Paris et Montreuil, qui augmentent respectivement leurs taxes d’habitation de 9,4%, 9,3% et 8,7%).

De plus, la taxe foncière dijonnaise, bien que supérieure à la moyenne (994 € par rapport à une médiane de 904 €), est loin d’atteindre les records de Montpellier (1237 €), Nîmes (1179 €), Caen (1169 €), Orléans (1116 €) ou Grenoble (1108 €). Enfin, au niveau de la taxe d’habitation, la contribution moyenne des Dijonnais reste parmi les plus modérées (727 €, nettement inférieure à la médiane située à 943 €)…

Palmarès 2010 publié par Les Echos : http://www.lesechos.fr/pop.htm?/medias/2010/0419//020485435528_web.jpg

Fabian Ruinet, adjoint au Maire de Talant délégué aux Finances et à la Vie Économique

« Quand on n’a pas besoin, on ne dépense pas » : c’est en partant de ce principe de bon sens que Fabian Ruinet, adjoint au Maire de Talant délégué aux Finances et à la Vie Économique, nous présente une fiscalité locale 2010 sous le signe de la modération. La commune n’a en effet pas effectué en 2009 l’ensemble des dépenses prévues à son budget, les reportant ainsi à cette année, et réalisant autant d’économies. Par ailleurs, la vente de terrains appartenant à la commune, situés sur les emprises de la future LiNo (LIaison Nord-Ouest de l’agglomération dijonnaise) rapporte 135 000 € à la Ville de Talant.

Fabian Ruinet insiste également sur la « bonne opération » que représente pour la commune l’ANRU du quartier du Belvédère, chantier le plus important de la ville, qui va modifier durablement les conditions de vie de nombreux habitants. En effet, sur les 30 millions d’euros de budget consacrés (sur cinq ans) à cette Rénovation Urbaine du Belvédère, la Ville ne débourse que 7 millions, dont seulement 3,125 seront empruntés sur les 5 ans, le reste étant autofinancé (la capacité totale d’investissement de la commune est chaque année de 3 millions d’euros).

C’est dans ce contexte que la Ville de Talant a décidé cette année de contenir la hausse de ses taux d’imposition : ainsi la taxe foncière voit son augmentation limitée à 0,24% (passant de 28,75% à 28,82%) et la taxe d’habitation, pour sa part, connaît une hausse de 2% (passant de 16,28% à 16,61%). En 2009, pour comparaison, la taxe foncière avait augmenté de 1,1% et la taxe d’habitation de 5,7%.

« La taxe foncière touche tous les propriétaires, même les moins favorisés »

Pourquoi, cependant, maintenir un tel écart entre l’évolution des deux taux, alors que la taxe foncière ne concerne que les propriétaires, et pas les locataires de leur logement ? Fabian Ruinet explique que « la taxe d’habitation, contrairement à la taxe foncière, est proportionnelle aux revenus (pour les revenus inférieurs à 21 000 €). A Talant, 46% des foyers bénéficient ainsi d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation, qui n’impacte donc pas les plus modestes ». L’effort le plus important a ainsi été dirigé en direction de la taxe foncière, « qui touche tous les propriétaires, même les moins favorisés, sans condition de revenu ».

Parmi les autres ressources de la commune :
- supprimée depuis le 1er janvier, la taxe professionnelle. Elle n’était plus perçue par la commune, mais par le Grand Dijon, qui la rétrocèdait à l’ensemble de ses localités. Cette taxe est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale), reversée par l’Etat aux municipalités, et financée notamment par l’IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau, payé par les opérateurs télécom), ainsi que par un impôt forfaitaire sur le matériel roulant du réseau ferré national.

- les droits de mutation : ce sont les « frais de notaire » prélevés sur les transactions immobilières ; proches de 300 000 euros en 2008 à Talant, ces droits étaient descendus à 200 000 euros pour l’année 2009, suite à la crise financière et immobilière…

http://www.bourgogne365.com/wp-content/uploads/2010/03/edouard_ferrand_front_national_bourgogne365.flvCroisant parfois des militants PS occupés, également, à distribuer des tracts aux passants, la petite équipe du Front National parcourt les allées du marché couvert de Dijon par cette matinée froide et ensoleillée. Edouard Ferrand, tête de liste régionale pour le Front National (et Conseiller régional sortant), est optimiste : « On est en super forme, on ressent vraiment les prémices qu’on avait connu lors de l’élection présidentielle de 2002″.

« Il y a le feu dans la maison Sarkozy »

Quant à « l’effet Sarkozy » dont certains ont dit qu’il avait tant porté préjudice au FN, Edouard Ferrand estime que son parti n’a plus grand-chose à en craindre : « Il y a le feu dans la maison Sarkozy. François Sauvadet est l’homme du système UMPS, qui co-gère la région Bourgogne depuis 1986. Parti Socialiste et UMP s’entendent ensemble pour voter, et par ailleurs, au soir du premier tour, toute la gauche se réunira derrière François Patriat. Nous restons la seule force crédible d’opposition. C’est fini aujourd’hui pour l’UMP dans ces Régionales ».

Et si on lui fait remarquer que le Front National semble parfois s’opposer davantage à l’UMP qu’au Parti Socialiste, Edouard Ferrand reconnaît qu’il « reproche à Nicolas Sarkozy d’avoir essayé d’aspirer les voix du Front National, mais que ses engagements de campagne n’ont pas été tenus » : « Quand je vois Chantal Jouanno (secrétaire d’Etat à l’Ecologie) s’exprimer pour le mariage homosexuel, Eric Besson favorable au vote des immigrés, et le gouvernement autoriser le travail le dimanche, je dis que l’UMP ne représente plus les valeurs de la droite ».

« 2 élus par département »

La scission du Front National intervenue au Conseil régional lors de la dernière mandature (avec notamment le départ de Pierre Jaboulet-Vercherre et de Régis de la Croix-Vaubois) n’est « pas du tout un problème » pour Edouard Ferrand, qui, s’appuyant en Bourgogne « sur une équipe de 65 personnes convaicues », rappelle son objectif de « deux élus par département ».

Débat sur l’identité nationale : « une maneuvre électoraliste et populiste »

Alors que nombre de formations politiques s’étaient élevées contre l’idée même du « débat sur l’identité nationale » initié par le gouvernement, le Front National, de son côté, n’avait pas rejeté le principe. Edouard Ferrand rappelle ainsi que son parti « demande ce débat depuis 30 ans ». Mais il estime également que « cette initiative a été montée par Sarkozy pour faire un deuxième bluff afin d’aspirer à nouveau les voix du FN, mais que ce nouveau hold-up n’a pas marché car les français ne sont pas dupes de cette maneuvre électoraliste et populiste »…

« Hostile à toute forme de fiscalité »

Prônant à la fois interventionnisme (au niveau de la politique familiale ou de la sécurité) et libéralisme, quelle est la position économique du Front National ? Edouard Ferrand se place dans une « hostilité résolue à toute forme de fiscalité », rappelant que « le Front National a longtemps demandé la suppression de l’impôt sur le revenu », qu’il qualifie de « confiscatoire ». Il s’élève par ailleurs « contre l’exagération fiscale pratiquée par François Patriat depuis 2004″, et souhaite « redonner confiance aux entreprises afin qu’elles puissent investir, recruter et créer de la richesse ».

« Le communautarisme est un fléau »

Réagissant à la décision du Maire de Marignane Eric Le Dissès interdisant tout drapeau autre que Français à l’Hôtel de ville lors des cérémonies de mariage, Edouard Ferrand se montre favorable à cette mesure, ajoutant que « le communautarisme est un fléau, à l’image du nombre grandissant de femmes voilées, de l’aménagement des horaires dans les piscines ou de la construction de minarets et de mosquées ».

Enfin, quant au départ prochain de Jean-Marie Le Pen de la direction du Front National, Edouard Ferrand considère que c’est « une mauvaise chose pour la France, car Le Pen a incarné pendant 50 ans la force en politique et le courage de ses opinions »…

Coup dur pour François Sauvadet et l’opposition régionale UMP / NC ? Dans un palmarès sur la gestion financière des régions françaises à paraître le 24 février dans l’Expansion, la Bourgogne occuperait la première position, obtenant la meilleure moyenne, parmi des critères comme l’emprunt, la fiscalité, les coûts de fonctionnement et la capacité d’investissement. Selon François Patriat, c’est une « réponse aux détracteurs qui prétendent qu’il n’y a pas de pilote dans l’avion et que la région a trop dépensé et trop emprunté ».

S’il en profite pour dénoncer le classement publié en janvier par Capital (où la Bourgogne occupait la 22ème position sur les 26 régions françaises) en rappelant que « l’azote dans la terre, les parcs nationaux et l’incinération ne concernent pas les compétences de la Région », le Président socialiste du Conseil régional de Bourgogne refuse tout triomphalisme : selon lui, « un événement médiatique en remplace un autre ». Enfin, revenant sur la réforme du financement des collectivités territoriales, François Patriat est plus pessimiste, estimant que « la liberté de maneuvre sera désormais très amoidrie », et craignant un « déclin des régions dans les années qui viennent »…