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Après avoir observé, en pleine campagne des Régionales 2010, un palmarès publié par l’Expansion plaçant la Bourgogne en tête des régions les mieux gérées financièrement, c’est sur un classement nettement moins brillant que nous revenons en ce début d’été : en effet, les Echos ont récemment publié le résultat d’une enquête sur l’action économique des 22 régions françaises. Et, surprise, la région Bourgogne est classée… en dernière position !

Une dizaine de critères

Selon nos confrères des Echos, ce classement, réalisé par la société Sémaphores (« cabinet de conseil et d’expertise spécialisé dans les relations sociales et le développement local » – groupe Alpha), est fondé sur une dizaine de critères parmi lesquels le soutien à l’innovation et à la création d’entreprise, la politique de l’emploi ou la prise en compte des enjeux environnementaux. Et les critiques adressées à l’ensemble des régions françaises sont plutôt sévères : soutien insuffisant en faveur du développement économique endogène, tropisme en faveur de l’innovation et de la high-tech, focalisation sur les grands projets d’implantations industrielles, voire méconnaissance du monde de l’entreprise…

Néanmoins, certaines régions s’en sortent mieux que d’autres, à l’image de Rhône-Alpes, Alsace ou Haute-Normandie, qui, selon les auteurs de l’étude, « ont accordé une plus grande importance à la cause économique ». PACA, Languedoc-Roussillon et Bretagne, bien classées également, auraient, selon Sémaphores, « privilégié une politique d’innovation ». De leur côté, en queue de classement, la Corse et la Bourgogne semblent avoir peu convaincu les « experts », qui les jugent « trop affaiblies pour faire beaucoup mieux que pallier leurs difficultés initiales ».

« Aucun des services de la Région n’a été contacté »

Philippe Baumel, Vice-président du Conseil régional de Bourgogne chargé des affaires économiques, Maire PS du Breuil (Saône et Loire) et Vice-président de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM), s’estime « très surpris » de cette sentence. Toutefois, il insiste sur le fait que ce mauvais classement « n’a pas été véritablement établi par un journaliste des Echos, mais par un cabinet privé spécialisé qui travaille généralement en partenariat avec les régions pour évaluer leur travail, notamment en matière d’action économique ».

Selon Philippe Baumel, « on ne comprend pas très bien, à la lecture de l’article, quelle est la grille de lecture qui a permis de constituer le classement en question ». Le Vice-président du Conseil régional de Bourgogne est d’autant plus « troublé » d’obtenir tel résultat, qu’aucun des services du Conseil régional n’aurait été contacté par Sémaphores afin de donner des informations nécessaires pour réaliser cette enquête.

Représailles ?

Plus grave : Philippe Baumel précise que les services de la Région l’ont alerté sur le fait qu’il avaient été contactés il y a quelques semaines par le fameux cabinet Sémaphores, pour une offre de services à laquelle le Conseil régional n’a pas donné suite. Ce qui fait craindre à M. Baumel « qu’il n’y ait pas eu une indépendance totale en la matière, avec un cabinet qui veut être prestataire de services pour celui qu’il analyse, alors qu’une évaluation ne peut être dépendante d’une relation commerciale ». Selon lui, « si Sémaphores travaille avec de nombreuses régions, celles qui n’ont pas retenu les services de ce cabinet se retrouvent en bas de la page ».

Environnement, gestion financière, action économique… Quel sera le prochain palmarès des régions ? Quoi qu’il en soit, Philippe Baumel ne souhaitera visiblement pas s’y attarder, indépendamment du résultat : « Avec François Patriat, on essaye de ne pas dévier de nos propres objectifs. Si on s’en tenait uniquement aux classements qui fleurissent chaque mois de-ci de-là, on serait déboussolés, tout simplement »…

A lire sur Les Echos : Action économique, le classement des régions

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Si l’indifférence est le pire des mépris, on ne peut pas dire que la place de la République, à Dijon, soit particulièrement méprisée ces temps-ci : avant de faire l’objet, lundi 21 juin, d’une conférence de presse du Maire François Rebsamen à propos de son aménagement futur, la place de la République était en effet l’objet d’un « Café municipal » organisé le 14 juin par le groupe d’opposition municipale « Initiatives Dijon », sur le thème « quel avenir pour les quartiers République et Drapeau ». Quelques jours plus tôt, François-Xavier Dugourd, chef de file du groupe et Conseiller général de Côte d’Or, nous présentait les grandes lignes de son « contre-projet » pour le quartier…

Un débat constructif avec la population, ainsi qu’entre majorité et opposition

« Les Dijonnais, et même les conseillers municipaux, n’ont aucune information sur les projets d’aménagement de cette place » : alors qu’il estime que l’avenir de la place de la République est « un enjeu majeur pour le Dijon d’aujourd’hui et de demain, en raison de sa position stratégique entre le centre-ville et les quartiers Drapeau et Clémenceau », François-Xavier Dugourd déplore de la part de la municipalité une « absence de projet au-delà de l’arrivée du tram, et une absence de concertation avec les habitants et les commissions de quartier ». Selon lui, les travaux du tramway doivent être une opportunité pour avoir une réflexion globale sur l’aménagement du site, sur sa vie et son organisation, avec un débat constructif associant les habitants et les responsables politiques ».

« Réaliser le tramway à marche forcée avant les prochaines élections municipales »

Selon le Président d’Initiatives Dijon, cette « absence de débat sur l’avenir de la place de la République, alors que les travaux s’annoncent pour les prochains mois », trouve son explication dans les choix de calendrier politique de la majorité : « On a bien compris que l’objectif pour le Maire est de réaliser son tramway à marche forcée avant les prochaines élections municipales, sans qu’on envisage tout ce qui va se passer autour, ni toutes les conséquences de ce tramway ».

Gare de triage ou véritable lieu de vie ?

Autre motif d’inquiétude pour François-Xavier Dugourd : la finalité même de la place de la République, qui risque selon lui de devenir une simple « gare de triage » entre les stations tramway et bus, alors qu’il estime « fondamental de redonner une vie et une identité à ce site fondamental pour Dijon en y créant un lieu d’échange, de création et de rencontre qui soit en cohérence avec l’identité du quartier ». Selon lui, un parcours piéton entre la place de la République et le centre-ville pourrait être le remède à la désaffectation des piétons pour la place, et profiterait également aux rues de la Préfecture et Jean-Jacques Rousseau. Autres propositions d’Initiatives Dijon : un marché aux fleurs, la mise en valeur de la statue, un accès WiFi pour tous, ainsi qu’une halle ouverte sur l’extérieur pouvant accueillir 200 à 300 personnes pour des spectacles ou des évènements sportifs en plein air…

La création d’un parking avenue Garibaldi ou sur le site Vaillant

« On ne prévoit que l’arrivée du tram, alors qu’aménager une place c’est aussi envisager tous les autres modes de transport, notamment la voiture quand certaines personnes ne peuvent pas se déplacer autrement » : relevant également que les voitures du futur seront « nettement moins polluantes », François-Xavier Dugourd souhaite ainsi maintenir des possibilités de stationnement à proximité de la place, et regrette que le Maire François Rebsamen ait « décidé de supprimer toutes les places de stationnement en surface ». Or, selon le leader de l’opposition, la situation, dejà difficile par manque de places de stationnement (on en compte de facto entre 200 et 250 en recensant également les stationnements « anarchiques »), pourrait encore s’aggraver avec les programmes immobiliers en cours qui prévoient 600 logements supplémentaires dans le secteur avec les programmes « Citadins » et « Urgo ».

Ainsi, François-Xavier Dugourd préconise la création d’un parking public, soit autour de la caserne Vaillant, soit en souterrain sous l’avenue Garibaldi : « C’est techniquement possible car il y a des emprises disponibles, et cela correspond à un besoin essentiel pour les commerçants, pour les riverains et pour les visiteurs de Dijon. L’activité économique et commerciale, tout comme la vie nocturne de la place de la République, doivent être favorisées ». Un voeu que la Ville de Dijon devrait exaucer, en créant un parking de surface sur la partie avant du site de la caserne Vaillant…

« Nul ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans les services publics, les lieux ouverts au public et dans la rue » ; préparé par la Ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, le projet de loi sur la question du « voile intégral » examiné et approuvé par le Conseil des ministres mercredi 19 mai, prévoit en effet que les contrevenantes s’exposent à une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté visant à « rappeler les valeurs républicaines ». En outre, maris ou concubins obligeant leurs compagnes à se voiler seront aussitôt sanctionnables (un an de prison et 15 000 euros d’amende).

Nicolas Sarkozy : « La dignité ne se divise pas »

Pour marquer l’importance qu’il accorde à cette question de société, c’est par une déclaration forte que Nicolas Sarkozy a ouvert ce Conseil des ministres : « Nous sommes une vieille nation rassemblée autour d’une certaine idée de la dignité de la personne, en particulier de la dignité de la femme (…) le voile intégral qui dissimule totalement le visage porte atteinte à ces valeurs, pour nous si fondamentales, si essentielles au contrat républicain ». Le Président de la République, estimant que « la dignité ne se divise pas », conclut qu’il ne pouvait y avoir « d’autre solution que l’interdiction dans tout l’espace public ».

Jean-Christophe Cambadélis : « La France n’est pas menacée par une vague islamiste »

Si la résolution parlementaire initiale avait été adoptée à la quasi unanimité le 11 mai par l’Assemblée nationale, le texte proposé mercredi est, en revanche, loin d’emporter l’adhésion générale. Ainsi Martine Aubry, première Secrétaire du Parti Socialiste, accuse la majorité d’essayer « d’opposer les gens entre eux pour éviter de parler des autres sujets », ajoutant que « dans les autres pays, ils nous prennent pour des cinglés avec ces débats sur le voile intégral ». Au PS, de nombreuses voix dénoncent une « manœuvre politicienne », tel Jean-Christophe Cambadélis, pour qui « la France n’est pas menacée par une vague islamiste »…

Parmi les personnalités politiques régionales engagées dans ce débat, Julien Mariller, étudiant, Conseiller départemental de l’UMP Côte d’Or et Conseiller national des Jeunes de l’UMP, a choisi d’exprimer son soutien au projet de loi. Un dispositif que François Fillon portera visiblement jusqu’au bout, étant même « prêt à prendre des risques juridiques ». Le texte sera débattu par les députés en juillet, puis par les sénateurs début septembre…

Bourgogne 365 : Certains reprochent au gouvernement de « flirter » avec le Front National et craignent une stigmatisation de la communauté musulmane de France. Craignez-vous qu’un nouveau fossé soit creusé parmi la population ?

Julien Mariller : « Au contraire, il s’agit d’éviter la stigmatisation d’une partie de la population. Le voile intégral prive les femmes qui le portent de toute intégration sociale. Il ne faut pas le banaliser. En tant qu’être humain, je ne peux pas accepter qu’une personne soit ainsi paralysée, au détriment de son propre épanouissement. Ce n’est pas une question d’immigration mais plutôt d’intégration, d’autant plus que généralement, les personnes concernées possèdent la nationalité française.

Par ailleurs, il faut refuser l’instrumentalisation politique de la religion. Il ne faut pas céder devant les extrémistes qui obligent les femmes à porter le voile intégral. Comme l’a rappelé le Président du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) Mohammed Moussaoui, la burqa ou le niqab ne sont pas des prescriptions religieuses. Ils ne sont mentionnés dans aucun verset du Coran, et ne sont même pas autorisés lors du pèlerinage de la Mecque, pour des raisons de sécurité.

365 : selon une note du ministère de l’Intérieur datée de début juillet 2009, seules 367 femmes porteraient le voile intégral en France. D’autres études évoquent 300 à 2000 personnes. Pourquoi légiférer sur une situation apparemment si marginale ?

JM : Ce qui compte, c’est moins le nombre en valeur absolue que l’augmentation et la concentration dans quelques zones urbaines. Mais c’est surtout une question de principe : même si cela n’impliquait qu’une seule personne, cela concernerait quand même l’ensemble de la société française. Quand un commerçant ou un employé d’un organisme public ne peuvent pas voir le visage d’une personne, ils sont concernés…

365 : Retour à Dijon. Dominique de Villepin, lors d’un déplacement dans la cité des Ducs, a déclaré qu’il « eût été préférable de défendre l’idée d’une interdiction dans les seuls services publics », et qu’une interdiction générale risquerait de nous « entraîner dans un cycle de provocation et de nouvelles répressions ». Le Conseil d’Etat est également favorable à une limitation de la régle à « certains lieux et certains moments ». Enfin Jean-Paul Delevoye (Médiateur de la République et maire UMP de Bapaume, Pas-de-Calais) se demande « comment on va faire avec les Saoudiennes qui viennent acheter sur les Champs Elysées ». Est-ce qu’une interdiction dans tout l’espace public n’est pas excessive ?

JM : L’interdiction du voile intégral sur l’ensemble du domaine public est nécessaire. Si on l’autorise dans certains lieux, alors la loi ne sera pas correctement appliquée. Imaginez, hormis dans la sphère privée, que le voile soit autorisé du côté d’une porte, et pas de l’autre ! Si une loi est votée au parlement, elle doit s’appliquer partout et pour tous : quand Nicolas Sarkozy va dans une mosquée, il enlève ses chaussures.

365 : Pour Gérard Collomb, sénateur-maire PS de Lyon, une telle loi sera « inapplicable » ; selon lui, « un certain nombre de policiers lyonnais disent qu’il va être difficile d’aller dire aux gens, sur tel ou tel marché, par exemple à Vénissieux, qu’il faut enlever leur burqa ». Est-ce que la loi, même ratifiée, ne risque pas de rester lettre morte ?

JM : Si la loi est adoptée, M. Collomb devra, comme tous les autres maires, prendre ses responsabilités pour qu’elle soit appliquée dans sa commune. Même si la règle nouvelle peut impliquer une modification de certains comportements et habitudes, la mission des élus et des forces de l’ordre sera de la faire respecter, quel que soit le contexte.

365 : A gauche, Jean-Luc Mélenchon (député européen, chef de file du Parti de Gauche) s’est prononcé pour une interdiction totale du voile intégral, estimant qu’il « fait de la femme qui le porte un être de seconde zone, susceptible de se voir infliger en public un traitement dégradant ». La droite n’a plus le monopole de cette initiative ?

JM : Je salue les gens de gauche comme Jean-Luc Mélenchon, qui ont compris que le projet de loi que le gouvernement va proposer est le meilleur, et participe à une véritable vision de la société française dans un monde moderne. Au-delà des idéologies et des familles politiques, il s’agit de défendre les valeurs de la République et la dignité de la femme.

365 : Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a demandé la déchéance de la nationalité française pour polygamie et fraude aux aides sociales du conjoint de la femme verbalisée en Loire-Atlantique pour port de niqab au volant. Est-ce que cette démarche, qui a peu de chances d’aboutir, ne procède pas d’une logique de provocation ?

JM : Je ne crois pas. Quand on choisit de devenir français (NDLR Lies Hebbadj a acquis la nationalité française par le mariage en 1999), on sait qu’on a des droits, mais aussi des devoirs, dont celui de ne pas trahir ni tromper la République. Vis-à-vis des personnes qui bénéficient d’aides des organismes sociaux, cette fraude aux allocations familiales, si elle est avérée, est inacceptable. Le déchoir de sa nationalité est peut-être excessif, mais il serait impensable de laisser faire.

Quant à la verbalisation pour port du niqab au volant, cela répond à une problématique de sécurité routière. Si demain, sur la route Dijon – Pontailler, je conduis ma voiture avec un voile intégral, j’écoperai également d’une contravention, car cela bouche la vue et ne permet pas de conduire en sécurité…

365 : En marge de cette question du voile intégral, que pensez-vous des dernières campagnes d’affichage organisées notamment à Dijon et au sein de l’Université de Bourgogne par l’organisation étudiante de droite « UNI », en faveur de « l’assimilation » (plutôt que « l’intégration ») des immigrés ?

JM : Au-delà des polémiques sur les éventuels « excès » des organisations étudiantes de droite comme de gauche, je souhaite surtout qu’une nouvelle structure comme le « Mouvement des Etudiants » (M-ét) puisse rassembler de très nombreux étudiants d’horizons variés, du centre-droit jusqu’à la droite… ».

Alors que Nicolas Sarkozy vient d’annoncer qu’il allait « mettre à contribution les hauts revenus et les profits du capital pour le financement des retraites », dans le cadre d’une réforme qu’il souhaite « boucler cet automne », Bourgogne 365 revient sur les grands principes fondateurs de la Sécurité sociale française, ses caractéristiques face aux systèmes étrangers, son évolution et les menaces qui pèsent sur elle.

Tandis que la crise économique actuelle semble se prolonger, le rôle d’ « amortisseur » social et économique de la Sécurité sociale prend une dimension particulière. Illustration de l’intérêt actuel pour le sujet, 2 évènements rassemblant un large public ont été consacrés à la question ces dernières semaines dans l’agglomération dijonnaise : un « Café Citoyen » organisé par « Vivre Talant », association liée au groupe municipal d’opposition (gauche) à Talant, sur le thème « Une santé pour tous : à quel prix ? », et une conférence proposée par le Cercle Gaulliste, sur le thème « Sécurité Sociale : le modèle de 1945 va t-il exploser ? »…

1945 : « Faire prendre en charge par la collectivité les risques auxquels les citoyens peuvent être confrontés »

Si dès 1893, la loi du 15 juillet institue une « assistance médicale gratuite pour tout français malade et privé de ressources », il faudra néanmoins attendre la Libération pour voir l’institution d’un véritable système de sécurité sociale moderne. Comme le rappelle Laurent Bourguignat (Président du Cercle Gaulliste), « la Sécurité sociale est une grande réalisation du Général de Gaulle. Le projet figurait dans le programme du Conseil National de la Résistance, et c’est le Gouvernement Provisoire qui a créé la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, puis par la loi du 22 mars 1946 instituant le régime général ».

2 systèmes principaux : Bismarck et Beveridge

Quel système choisir alors ? Fallait-il privilégier un principe corporatiste (rappelant un peu les dispositifs d’entraide professionnelle du moyen-âge) ou un système universel financé par tous ? Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, invitée par le Cercle Gaulliste, revient sur les deux systèmes qui pouvaient alors s’offrir à la France :
- celui dit « de Bismarck », basé sur des cotisations prélevées sur les salaires.
- celui dit « de Beveridge », assistanciel, fondé sur l’unité, l’uniformité et l’universalité des prestations.

Le système français, « hybride », s’inspire à la fois du caractère universel du système de Beveridge, mais privilégie un financement fondé sur le système de Bismarck. Laurent Bourguignat rappelle ainsi les grands principes de la Sécurité sociale française : l’obligation d’adhérer au régime, le financement par prélèvement sur les revenus du travail et la gestion paritaire par des représentants salariés et patronaux.

Un double système de santé public-privé

Marie-Josèphe Durnet-Archeray, pharmacienne, praticien honoraire du CHU de Dijon et Présidente de la Croix Rouge, invitée par Vivre Talant, souligne quant à elle les spécificités du système de santé français, un « double système public-privé, où le service public est assuré par des établissements de soins (hôpitaux) au personnel salarié, alors que dans les établissements de soins privés (cliniques), la clientèle paie le médecin à l’acte ». Marie-Josèphe Durnet-Archeray précise néanmoins que « même s’ils ne sont pas payés à l’acte dans le cadre du service public hospitalier, les médecins disposent de 2 demi-journées par semaine pour exercer une activité libérale depuis la loi Debré de 1958″. Elle ajoute que « l’hôpital représente en France 50% des dépenses de la branche santé de la Sécurité sociale »…

Et chez nos voisins ?

Contrairement aux idées reçues, le système britannique ne porte pas toujours la marque d’un libéralisme dominant. Ainsi Marie-Josèphe Durnet-Archeray précise qu’ « au Royaume-Uni (et généralement en Europe du nord), médecins et pharmaciens sont fonctionnarisés ». Sans porter de jugement direct sur leur efficacité, Mme Durnet-Archeray ajoute que « leurs services sont généralement ouverts de 9 heures à midi et de 14 à 16 heures, avec parfois de longues listes d’attente… ».

Pour sa part, l’Allemagne a choisi le système du médecin référent ; un hôpital ne peut ainsi accepter un patient qui ne serait pas allé voir au préalable son médecin. Mme Durnet-Archeray note que « malgré un certain manque de souplesse, cela permet peut-être parfois de désengorger les services d’urgences ».

USA : vers une couverture universelle ?

Enfin Mme Durnet-Archeray souligne qu’aux USA, les systèmes du Medicare (destiné aux personnes âgées en difficulté) et du Medicaid (pour la grande précarité) sont marginaux face à la prédominance des assurances privées. Chaque médecin américain étant conventionné par telle ou telle compagnie d’assurances, les patients ne peuvent ainsi consulter que les praticiens liés à leur assurance. Toutefois le système de santé américain évolue depuis peu ; Cécile Caseau-Roche mentionne la loi que l’administration démocrate de Barack Obama vient de faire voter (Health Care and Education Reconciliation Act 2010), et qui va « permettre de proposer une assurance maladie à 32 millions d’américains qui jusqu’à présent n’en bénéficiaient pas, dans un pays où la médecine est très onéreuse ».

4 branches, bientôt 5 ?

La Sécurité sociale française était initialement constituée de la branche maladie, de la branche vieillesse, des accidents du travail et des allocations familiales. Laurent Bourguignat rappelle que « ces différentes branches vont être séparées en 1967, lors d’une réforme destinée à faire face aux premières difficultés financières liées à l’allongement de l’espérance de vie et aux progrès médicaux ». Cécile Caseau-Roche précise par ailleurs que « si le système d’indemnités chômage n’a pas été mis en place au début, en 1945, c’est parce que le pays se trouvait à l’époque dans un contexte de reconstruction et de plein emploi ». Ainsi, c’est seulement en 1958 qu’est signé un accord national interprofessionnel mettant en place notre système d’assurance chômage, aujourd’hui géré par l’Unédic et Pôle Emploi (fusion de l’ANPE et des ASSEDIC).

Cependant la Sécurité Sociale pourrait bientôt se voir « pousser » une 5ème branche, avec la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées. En 2010, on estime à plus d’un million le nombre de personnes dépendantes en France. La création de cette nouvelle branche viserait notamment à permettre aux personnes concernées de choisir librement de rester à domicile ou d’être accueillies en établissement. Louis de Broissia, 1er vice-Président du Conseil général de la Côte d’Or (également invité par le Cercle Gaulliste), estime que « la création de cette 5ème branche est nécessaire, car elle répond à un nouveau type de souffrance ». Selon lui, l’introduction de cette 5ème branche pourrait coûter 5 milliards d’euros, mais la question de la dépendance doit être prise directement en charge par la Sécurité sociale, alors que beaucoup d’assurés sociaux sont conduits à souscrire une assurance dépendance.

Menaces sur la Sécurité sociale

Ce n’est pas un scoop, et la presse nationale traite régulièrement du sujet depuis plusieurs décennies : le « trou de la Sécu » se creuse chaque année davantage. Notre système français, dont Marie-Josèphe Durnet-Archeray rappelle qu’il est « fondé sur la solidarité », est confronté à de nouveaux enjeux, et de nouvelles difficultés. Cécile Caseau-Roche pose d’emblée la problématique : « Dans quelle mesure ce système solidaire est-il menacé par des contingences socio-économiques ? ».

Contingences économiques d’abord, avec une nette aggravation des déficits : en moins de 10 ans, ils se sont multipliés par 10 (de 2 à 20 milliards d’euros). Le déficit de la branche maladie s’élève à 9 milliards, celui de la branche vieillesse à 7 milliards, les allocations familiales sont désormais également déficitaires de 2,5 milliards. Le « trou de la Sécu » pourrait même atteindre les 30 milliards en 2010.

Mutations socio-démographiques ensuite, avec l’augmentation de l’espérance de vie (qui progresse chaque année de 4 mois) et implique un vieillissement de la population : en 2050, on estime que sur 70 millions de Français, plus d’un tiers aura plus de 60 ans. Et comme le reconnaît Marie-Josèphe Durnet-Archeray, les personnes âgées coûtent nécessairement plus cher, consommant davantage de médicaments que la moyenne. Par ailleurs, conséquence du phénomène actuel du « Papy-Boom » (vagues massives de départs à la retraite de la génération issue du « Baby Boom » de l’après-guerre), d’ici 10 ans on comptera 1,5 actif pour un retraité, contre 4 actifs pour un retraité en 1945. Comment alors assurer l’équilibre ?

Des solutions souvent impopulaires

Parmi l’éventail des solutions destinées à assurer la pérennité de la Sécurité sociale, Cécile Caseau-Roche évoque la fiscalisation (même légère) du financement de la Sécu, avec la création de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) en 1990, puis de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) en 1996, qui, en lui apportant une nouvelle source de financement, représentent une brèche dans le modèle assuranciel de la Sécurité sociale (financée par des cotisations).

Par ailleurs, les initiatives destinées à maîtriser les dépenses de la branche santé sont souvent mal perçues, à l’image du ciblage des prestations (déremboursement de certains médicaments) ; Marie-Josèphe Durnet-Archeray relève le caractère parfois discutable de l’argument de l’inefficacité de certains médicaments, destiné à justifier leur déremboursement…

En matière de santé, se pose également la question générale de la responsabilisation : le principe du tiers payant (l’assuré social n’a aucune somme à avancer), est-il complice d’une certaine déresponsabilisation, en exonérant les assurés sociaux de la nécessaire prise de conscience de la valeur réelle des prestations ? Les franchises médicales (sommes déduites des remboursements de médicaments, d’actes paramédicaux et de transports sanitaires) et la participation forfaitaire de 1 € permettent t-elles de revaloriser le prix de la santé aux yeux des citoyens ?

Médicaments génériques : une solution imparfaite

Destinés à permettre à la Sécurité Sociale de réaliser des économies, les fameux « médicaments génériques » ne sont pas pour autant, selon Marie-Josèphe Durnet-Archeray, exempts de défauts : « Normalement, pour fabriquer un médicament, il faut compter de 7 à 10 ans de recherche avant l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Seulement, nombre de laboratoires qui fabriquent des médicaments génériques ne font aucune recherche ; grâce à des contraintes allégées, ils ne sont pas soumis aux mêmes contrôles que les médicaments d’origine. On annonce alors que le produit est le même et que seul l’emballage change. Mais si effectivement le principe actif reste le même, ce n’est pas toujours le cas de l’adjuvant. Malgré une certaine éthique médicale, l’industrie pharmaceutique oublie parfois que sa finalité est la santé ».

Retraites : des cotisations plus lourdes, plus longtemps ?

En matière de retraites, l’arithmétique semble plus simple : les variables principales sont d’une part l’augmentation des cotisations (donc des charges sociales), avec d’éventuelles conséquences sur l’emploi et la compétitivité de l’économie nationale, et d’autre part l’allongement de la durée de cotisation (donc le recul de l’âge légal de départ à la retraite), avec le mécontentement social et syndical qu’il implique.

Sans préconiser les choix japonais en matière de réformes, Louis de Broissia remarque néanmoins qu’au Pays du Soleil Levant, « au delà de 75 ans, les seniors doivent à nouveau cotiser au système de sécurité sociale, pour une part de remboursement des soins alors limitée à 70 % ». Une question cruciale pour ce pays où l’espérance de vie est parmi les plus longues au monde…

Par ailleurs, Louis de Broissia, favorable à une « harmonisation » entre les interventions sociales de l’Etat, des départements et des régions qu’il juge parfois « anarchiques » (une façon de soutenir l’actuelle réforme des collectivités territoriales ?), estime que « notre système de sécurité sociale n’est pas mort ni dépassé, mais perfectible ». Selon lui, il est « plus que nécessaire de le refonder, mais cette question reste éminemment politique : en 1945, le Général de Gaulle, du fait qu’il était le libérateur, avait la légitimité d’un rassemblement ». Le 1er vice-Président du Conseil général de la Côte d’Or s’interroge alors : « Trouvera t-on l’occasion de marquer une « pause » dans les querelles politiques pour faire triompher l’intérêt général ? ».

Un modèle en danger ?

Au-delà même de cette nécessité d’un consensus, le modèle français de Sécurité sociale peut-il se réformer sans renier ses principes fondateurs ? C’est la question posée par Laurent Bourguignat, qui, citant notamment « la création du ticket modérateur, celle du forfait hospitalier, la CSG qui ne frappe plus seulement les revenus du travail, et l’allongement de la durée de cotisation », se demande si tous ces aménagements, dont l’efficacité pour consolider notre système est loin d’être établie, ne nous conduisent pas à « rogner progressivement les grands piliers de la Sécurité sociale érigés en 1945″.

Un système garanti par le Droit

Néanmoins, devant les craintes d’une mise à mal du modèle français de Sécurité sociale par certains choix économiques et politiques, Cécile Caseau-Roche tient à rappeler que les principes mêmes de la Sécurité sociale sont garantis en France par le Droit, et notamment par le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Des textes intégrés à notre « Bloc de Constitutionnalité », qui occupent donc le sommet de la hiérarchie des normes en droit français et s’imposent au législateur, lequel ne peut théoriquement édicter de loi contraire à ces principes…

[inline] [/inline] 33,53 % : malgré un score supérieur de près d'un point et demi à celui recueilli par Jean-Pierre Soisson en 2004, François Sauvadet, député Nouveau Centre, Président du Conseil général de Côte d'Or et tête de liste NC / UMP pour ces élections régionales 2010 en Bourgogne, reconnaît lui-même qu'il "savait que cette élection serait très difficile, comme les résultats le montrent" (pour sa part, François Patriat a obtenu 52,65 %). "Cette campagne a été digne" Selon François Sauvadet, "cette campagne a été digne, malgré les difficultés que nous connaissions avant de nous y lancer. Certains m'ont dit que je prenais un risque personnel, mais quelle est cette conception de la politique qui voudrait qu'on reste dans son fauteuil quand les temps exigent autant d'engagement ?". Le député de Côte d'Or ajoute être "beaucoup allé sur le terrain rencontrer de nombreuses personnes, parceque cette crise profonde a frappé beaucoup de nos compatriotes, qui souffrent notamment d'avoir perdu leur emploi, et parceque les inquiétudes sont nombreuses dans le monde agricole et le monde rural". "30 jours pour prendre ma décision" La question paraît entendue, pourtant François Sauvadet n'a pas souhaité y répondre de façon définitive : alors qu'il ne peut cumuler son mandat de député, celui de Président du Conseil général de la Côte d'Or, et un statut de Conseiller régional, c'est -a priori-, ce dernier auquel la tête de liste NC / UMP devrait renoncer. Pour l'heure, François Sauvadet s'accorde néanmoins du temps : "Il ne vous a pas échappé que je suis élu Conseiller régional, donc je vais sièger et ensuite, comme la loi m'en donne la possibilité, j'aurai 30 jours pour prendre ma décision, que j'annoncerai à ce terme". "Voter Front National revenait à voter pour le Parti Socialiste" Alors que le cumul UMP / NC + Front National n'atteint pas les 50% et que François Patriat seul obtient la majorité absolue, François Sauvadet fait remarquer que "si le vote d'extrême-droite a été très marqué, il avait annoncé dès le premier tour que voter Front National revenait à voter pour le Parti Socialiste, en gelant un certain nombre de voix". Selon lui, ce vote en faveur du FN "exprime une réaction, un message qui témoigne des peurs, des inquiétudes et des réactions qu'ont eu nos compatriotes". "Notre résultat est supérieur à la moyenne de la majorité présidentielle sur le plan national" Quant à son principal adversaire, François Sauvadet déclare que "François Patriat a fait moins bien cette année qu'en 2004, alors que nous avons fait beaucoup mieux, notamment en Côte d'Or, où il y a eu des points de gagnés entre les deux tours. Par ailleurs, notre résultat est supérieur à la moyenne des listes de la majorité présidentielle sur le plan national. C'est aussi le signal de notre engagement, et d'une campagne que j'ai voulue sincère et tournée vers l'avenir". "Une opposition qui sera constructive et engagée" L'avenir, justement. Pour François Sauvadet, "dans cette période particulièrement difficile, nous avons porté une espérance de changement dans notre région. Cette campagne, nous l'avons voulue digne et orientée systématiquement vers l'avenir de la Bourgogne et notamment de ses grandes infrastructures. Tous les engagements que nous avons pris devant les Bourguignons, notre équipe va continuer de les porter pendant quatre ans au Conseil régional, dans une opposition qui sera constructive et engagée. Nous avons des voies nouvelles à offrir à nos compatriotes". "Je souhaite continuer à travailler pour l'avenir de la Bourgogne" Enfin, ajoutant qu'il était "très fier d'avoir mené ce combat avec les 3 têtes de listes départementales Jean Luc Martinat, Henri De Raincourt et Jean Paul Anciaux, François Sauvadet conclut en déclarant que sa détermination reste "totale" : "Ce que nous avons construit est porteur d'espérance pour les prochains combats. Il y aura d'autres enjeux, d'autres élections qui vont arriver. Je forme des voeux pour l'avenir de la Bourgogne auquel je souhaite continuer de travailler. Et maintenant, cap 2014 !" (NDLR : les élections des "délégués territoriaux" remplaçant les Conseillers régionaux et généraux, auront lieu en 2014).

[inline] [/inline] 52,65% : malgré une triangulaire, la liste PS / PCF / PRG / Europe Ecologie recueille la majorité absolue des suffrages lors de ce second tour des élections régionales en Bourgogne. Sa tête de liste régionale, François Patriat, le souligne : "Nous sommes le 2ème score de France en triangulaire. C'est assez exceptionnel de dépasser deux fois de suite les 52% au scrutin majoritaire. C'est la première fois dans l'histoire de la 5ème République que la majorité de la Région se maintient dans le camp du progrès".

"Une part d'adhésion qui siphonne des voix de la droite"

Loin de l'argument traditionnel du "vote de sanction anti-Sarkozy", François Patriat préfère donner à ce succès une explication toute régionale : "Il y a dans ce vote une part d'adhésion qui siphonne des voix de la droite. Je suis convaincu que des gens qui peuvent traditionnellement voter pour la majorité présidentielle se sont reportés sur nous, parcequ'ils préfèrent travailler avec nous et qu'ils ont plus confiance en nous qu'en les représentants de la majorité présidentielle en Bourgogne".

Selon François Patriat, "c'est sans doute un vote de préférence, mais c'est bien plus encore un vote d'espérance et d'humanité : les bourguignons espèrent que la région sera demain encore plus à leur écoute, et plus en mesure d'accroître son effort sur ses compétences. Ils attendent de nous la même force de proposition et surtout la même présence. Mais c'est aussi un vote de valeurs".

"Nous sommes majoritaires dans le canton de Vitteaux"

Et c'est sur ce plan des "valeurs" que François Patriat réserve ses premières attaques à François Sauvadet (tête de liste Nouveau Centre / UMP) : "La différence entre lui et moi, c'est sans doute que je suis un homme de conviction et qu'il y avait plus dans sa démarche une part d'ambition".(...) Il y a quand même des petits plaisirs dans cette campagne, quand je vois que nous sommes majoritaires dans le canton de Vitteaux et que nous avons 20 points d'avance sur lui en Côte d'Or, alors qu'il est président de ce département et qu'il y mène une politique que je considère tapageuse et injuste".

Ceci étant dit, François Patriat considère maintenant que "le temps du travail est venu" : "L'affrontement est terminé, oublions les petites phrases de la campagne et tournons-nous vers ce qui est notre tâche demain. Les Bourguignons ont exprimé une grande attente dans notre démarche : en quoi la Région peut leur être utile, peut-elle aider les grandes infrastructures, améliorer un peu leur pouvoir d'achat, intervenir à la marge sur la santé, le sport et la culture ? C'étaient les interrogations auxquelles nous avons répondu".

Epineuse question soulevée notamment par Philippe Hervieu lors de son intervention du 17 mars à Dijon (voir notre vidéo), la répartition des sièges entre les formations de gauche réunies derrière François Patriat : les Verts en demandaient sept, il en ont obtenu six. Mais selon François Patriat, "sans triangulaire, le score pour nous aurait été plus élevé : les Verts ont six élus, c'était ce qu'ils avaient dans la précédente majorité. Nous leur en avions proposé huit avant les élections, mais ils ont souhaité faire cavalier seul. Je peux comprendre leur démarche, et ils auront toute leur place : nous avons travaillé pendant six ans ensemble et ne divergeons que sur 5% du programme. On a dit qu'ils auraient  2 vice-présidences et ils les auront".

"L'équilibre des forces est respecté"

Quant au PRG (Parti Radical de Gauche), il déplore "n'avoir obtenu qu'un seul siège", là où François Patriat en voit deux : "Quand vous êtes quatre, vous êtes obligés de partager les sièges. Le PRG avait deux élus en 2004, il en a deux en 2010 ! C'est vrai qu'ils pouvaient espérer en avoir trois, mais nous pouvions aussi espérer en avoir un ou deux de plus. La montée du Front National fait que nous n'avons pas les sièges escomptés, mais je crois que l'équilibre des forces est respecté".

Enfin, François Patriat adresse un clin d'oeil aux autres présidents socialistes de régions réélus, parmi lesquels... Ségolène Royal : "Le score national montre que dans toutes les régions sortantes en métropole, les forces de gauche sont reconduites . Je suis fier pour mes amis de voir les progrès qui sont réalisés dans certaines régions, notamment la Bretagne, la Haute-Normandie, l'Aquitaine et Poitou-Charentes"...

[inline] [/inline] 14ème sur la liste de François Patriat pour ce deuxième tour des Régionales, Christelle Silvestre, Maire socialiste de Montbard, ne siègera pas à Dijon, au Conseil régional. Elle tient néanmoins à exprimer sa satisfaction à l'annonce des résultats confirmant le succès de François Patriat à Montbard...

Notant tout d'abord le recul de l'abstention lors de ce second tour, Madame le Maire estime que cette participation accrue "légitime totalement un résultat qui conforte le candidat sortant François Patriat".

Par ailleurs, Christelle Silvestre, rappelant qu'elle est colistière de François Patriat, en déduit qu'il s'agit d'un "double vote de confirmation, à la fois pour François Patriat, mais aussi pour elle-même en tant que Maire de Montbard". Remarquant que ce scrutin "fait un peu passer la droite en retrait", Christelle Silvestre ajoute que "le phénomène est d'autant plus symptômatique, que François Sauvadet est député de cette circonscription, la 4ème de Côte d'Or".

"Un vote-sanction contre la politique du gouvernement"

Pour expliquer ce qu'elle qualifie elle-même de "bon résultat", Christelle Silvestre avance également l'explication d'un "vote-sanction contre la politique du gouvernement" : selon elle, "François Sauvadet, qui cautionnait complètement la politique nationale, en a subi les conséquences". Ainsi, si elle se félicite d'un résultat qui "ancre bien la ville à gauche", Madame le Maire est consciente que ce vote-sanction l'explique en partie, et en conclut que "rien n'est gagné" : "Ce n'est pas un capital pour l'avenir. Il faudra travailler encore, discuter et proposer des choses"...

[inline] [/inline] Edouard Ferrand est rassuré : au terme du 2ème tour de ces élections régionales 2010 en Bourgogne, il a réussi à reconstituer un groupe Front National semblable à celui issu des urnes en 2004. Revendiquant, selon lui, une "opposition constructive pour le service du bien commun", le groupe est ainsi à nouveau constitué de 6 conseillers régionaux : Marcel Stéphan dans la Nièvre, Rémy Boursot et Josette Romualdo en Côte d'Or, Christian Launay et Marie-Christiane Colas en Saône et Loire, et enfin Edouard Ferrand dans l'Yonne. Elu pour la première fois, le nouveau Conseiller régional de Côte d'Or Rémy Boursot, a répondu à nos questions peu après la confirmation de son élection... "J'étais assez confiant" Selon Rémy Boursot, le score important réalisé par le FN dans ces élections régionales (qualifié de "beau redressement" par Edouard Ferrand) n'a rien d'une surprise : "Dépasser 14 %, c'est un très bon score, mais j'étais assez confiant car toute l'actualité démontrait que nous avions raison sur les thèmes de l'insécurité, de la violence, et à propos de toute cette pagaille qu'il y a en France". Alors que son groupe souhaite incarner la "seule force réelle d'opposition au Conseil régional", la critique la plus lourde que Rémy Boursot réserve à la majorité de gauche concerne sa gestion : "Patriat est "Monsieur Plus", toujours plus de taxes et d'impôts. Mais pas au profit des Bourguignons, dont 150 000 sont en dessous du seuil de pauvreté. 150 000 emplois ont été détruits, notamment à cause des délocalisations, alors que des subventions avaient été accordées à ces mêmes entreprises un ou deux ans avant. Le Front National demandera le remboursement à toute entreprise qui aura touché une aide, en cas de délocalisation". "Que l'on applique enfin les lois déjà existantes" A propos de l'insécurité, thème récurrent au Front National, Rémy Boursot est nuancé : "Notre groupe souhaite mettre en place des caméras dans les bus et les écoles, mais l'essentiel, pour lutter contre l'insécurité, n'est pas de surveiller ou constater les infractions avec un système de vidéosurveillance ou une police de proximité ; il y aura en revanche un grand changement si l'on applique enfin les lois déjà existantes pour toute violence, tout viol, toute infraction". Et si l'on soutient à Rémy Boursot que le FN est davantage dans la dénonciation que dans l'action, sa réponse ne se fait pas attendre : "On dit que le FN est toujours dans la critique, mais il faut déjà être au pouvoir pour ouvrir des débats sur certains dossiers !" Et le premier dossier que Rémy Boursot aimerait ouvrir concerne l'éducation : "Hier, j'ai appris la nouvelle de deux suppressions de postes dans le lycée de mon fils, à Beaune ; ça me scandalise, car l'avenir de la France et de la Bourgogne, c'est déjà la jeunesse étudiante. Comment préparer l'avenir avec 30-35 élèves dans une classe et en supprimant encore des postes ?"

[inline] [/inline] Réagissant à l'annonce des résultats du second tour des élections régionales à Montbard, Laurence Porte, Conseillère municipale d'opposition (Nouveau Centre), remarque tout d'abord la "légère augmentation de la participation", qu'elle juge néanmoins insuffisante : "L'abstention a, dès le premier tour, porté un lourd préjudice à la majorité présidentielle et a fait monter le Front National". Ce qui a pu conduire à cette situation de triangulaire au second tour, dont Laurence Porte illustre la difficile traversée par François Sauvadet : "Chacun sait que même un bon capitaine a du mal à passer le Triangle des Bermudes"...

Si Laurence Porte accepte de "reconnaître la défaite" de son camp, elle n'en reste pas moins vigilante, en adressant un avertissement à la majorité de gauche du Conseil régional : "La démocratie s'est exprimée, mais j'espère que ça va être une démocratie apaisée, dans laquelle socialistes et écologistes vont réussir à parler d'une seule voix pour définir les grandes orientations de notre région, et pas simplement se poser en bouclier de l'action du gouvernement, ce qui ne serait absolument pas constructif".

"La réforme territoriale sera un acte courageux"

La Conseillère municipale de Montbard revient également sur l'épineuse question de la réforme des collectivités territoriales voulue par le gouvernement : "Il faut travailler davantage pour la région à une échelle européenne. C'est indispensable quand on sait par exemple que sur les 41 régions les plus riches d'Europe (celles qui ont le pouvoir d'achat le plus élévé), une seule est française. Il faut que les régions sachent davantage utiliser les aides qui leur viennent de l'Union Européenne. La réforme territoriale sera un acte courageux, couplant différemment départements et régions, et permettant de les redimensionner, par exemple, à l'échelle des länder allemands ou des communautés autonomes espagnoles comme la Catalogne".

Avec 36,25% (soit près de 3 points de plus que la moyenne régionale), Laurence Porte note que "sur Montbard, la droite traditionnelle a bien résisté". C'est une "très bonne nouvelle" pour l'élue locale qui affirme "avoir la sérénité des gens de terrain qui essaient de comprendre le territoire pour le porter en avant". Laurence Porte reconnaît néanmoins qu'on ne peut pas parler de "capital de voix pour les prochaines échéances, nul n'en étant jamais propriétaire". Elle ajoute que si les Régionales sont un scrutin de listes, les personnalités des candidats sont essentielles pour la plupart des autres élections. Et de citer l'exemple de Dammarie les Lys, en Seine et Marne, où elle a été élue derrière un député-maire UMP en place depuis 17 ans bien que cette ville vote à gauche au niveau national, ainsi que l'exemple de... Montbard, où Michel Protte (UMP) a été élu Maire pour deux mandats...

Résultats définitifs Bourgogne

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 52,65 % (37 sièges) [Résultat 2004 : 52,49 % - 37 sièges] UMP / NC François Sauvadet : 33,53 % (14 sièges) [Résultat 2004 Soisson : 32,14 % - 14 sièges] Front National Edouard Ferrand : 13,82 % (6 sièges) [Résultat 2004 Jaboulet Vercherre : 15,37 % - 6 sièges]

Résultats définitifs par départements

Côte d'Or

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 52,07 % (11 sièges) UMP / NC François Sauvadet : 35,6 % (5 sièges) Front National Edouard Ferrand : 12,34 % (2 sièges)

Saône et Loire

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 53,62 % (13 sièges) UMP / NC François Sauvadet : 33,12 % (5 sièges) Front National Edouard Ferrand : 13,26 % (2 sièges)

Nièvre

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 59,7 % (6 sièges) UMP / NC François Sauvadet : 26,39 % (1 siège) Front National Edouard Ferrand : 13,9 % (1 siège)

Yonne

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 47,09 % (7 sièges) UMP / NC François Sauvadet : 35,97 % (3 sièges) Front National Edouard Ferrand : 16,95 % (1 siège)

Résultats définitifs des principales villes de Bourgogne

Dijon

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 56,56 % UMP / NC François Sauvadet : 33,26 % Front National Edouard Ferrand : 10,18 %

Chalon sur Saône

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 55,53 % UMP / NC François Sauvadet : 32,39 % Front National Edouard Ferrand : 12,08 %

Nevers

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 59,44 % UMP / NC François Sauvadet : 28,88 % Front National Edouard Ferrand : 11,68 %

Mâcon

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 52,31 % UMP / NC François Sauvadet : 38,76 % Front National Edouard Ferrand : 8,93 %

Auxerre

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 55,2 % UMP / NC François Sauvadet : 32,12 % Front National Edouard Ferrand : 12,68 %

Le Creusot

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 62,68 % UMP / NC François Sauvadet : 25,19 % Front National Edouard Ferrand : 12,13 %

Montceau les Mines

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 59,59 % UMP / NC François Sauvadet : 27,19 % Front National Edouard Ferrand : 13,22 %

Sens

UMP / NC François Sauvadet : 45,09 % PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 40,37 % Front National Edouard Ferrand : 14,54 %

Beaune

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 49,5 % UMP / NC François Sauvadet : 38,9 % Front National Edouard Ferrand : 11,61 %

Autun

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 50,92 % UMP / NC François Sauvadet : 36,2 % Front National Edouard Ferrand : 12,89 %

Cosne Cours sur Loire

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 52,9 % UMP / NC François Sauvadet : 32,85 % Front National Edouard Ferrand : 14,24 %

Avallon

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 59,04 % UMP / NC François Sauvadet : 29,2 % Front National Edouard Ferrand : 11,76 %

Joigny

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 48,74 % UMP / NC François Sauvadet : 35,22 % Front National Edouard Ferrand : 16,04 %

Decize

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 66,79 % UMP / NC François Sauvadet : 21,77 % Front National Edouard Ferrand : 11,44 %

Tournus

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 53,92 % UMP / NC François Sauvadet : 33,66 % Front National Edouard Ferrand : 12,42 %

Migennes

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 56,18 % UMP / NC François Sauvadet : 25,72 % Front National Edouard Ferrand : 18,1 %

La Charité sur Loire

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 59,87 % UMP / NC François Sauvadet : 25,75 % Front National Edouard Ferrand : 14,38 %

Tonnerre

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 54,34 % UMP / NC François Sauvadet : 29,44 % Front National Edouard Ferrand : 16,22 %

Clamecy

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 66,89 % UMP / NC François Sauvadet : 21,72 % Front National Edouard Ferrand : 11,4 %

Résultats définitifs des villes de Côte d'Or (par ordre alphabétique)

Auxonne

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 46,52 % UMP / NC François Sauvadet : 36,93 % Front National Edouard Ferrand : 16,55 %

Châtillon sur Seine

UMP / NC François Sauvadet : 43,01 % PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 40,52 % Front National Edouard Ferrand : 16,46 %

Chenôve

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 65,47 % UMP / NC François Sauvadet : 20,91 % Front National Edouard Ferrand : 13,62 %

Chevigny Saint Sauveur

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 56,06 % UMP / NC François Sauvadet : 29,37 % Front National Edouard Ferrand : 14,56 %

Fontaine lès Dijon

UMP / NC François Sauvadet : 47,89 % PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 42,67 % Front National Edouard Ferrand : 9,44 %

Fontaine-Française

UMP / NC François Sauvadet : 47,35 % PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 36,14 % Front National Edouard Ferrand : 16,51 %

Genlis

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 57,26 % UMP / NC François Sauvadet : 26,88 % Front National Edouard Ferrand : 15,85 %

Gevrey-Chambertin

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 57,92 % UMP / NC François Sauvadet : 30,41 % Front National Edouard Ferrand : 11,68 %

Is sur Tille

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 52,35 % UMP / NC François Sauvadet : 36,08 % Front National Edouard Ferrand : 11,57 %

Longvic

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 58,16 % UMP / NC François Sauvadet : 27,72 % Front National Edouard Ferrand : 14,11 %

Marsannay la Côte

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 51,9 % UMP / NC François Sauvadet : 34,54 % Front National Edouard Ferrand : 13,56 %

Montbard

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 52,79 % UMP / NC François Sauvadet : 36,25 % Front National Edouard Ferrand : 10,95 %

Nuits Saint Georges

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 53,23 % UMP / NC François Sauvadet : 35,56 % Front National Edouard Ferrand : 11,21 %

Plombières lès Dijon

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 56,8 % UMP / NC François Sauvadet : 28,07 % Front National Edouard Ferrand : 15,13 %

Pouilly en Auxois

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 58,55 % UMP / NC François Sauvadet : 29,86 % Front National Edouard Ferrand : 11,59 %

Quetigny

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 68,58 % UMP / NC François Sauvadet : 21,19 % Front National Edouard Ferrand : 10,23 %

Saint Apollinaire

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 51,2 % UMP / NC François Sauvadet : 38,6 % Front National Edouard Ferrand : 10,2 %

Saint Jean de Losne

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 41,49 % UMP / NC François Sauvadet : 36,88 % Front National Edouard Ferrand : 21,63 %

Saulieu

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 43,43 % UMP / NC François Sauvadet : 42,3 % Front National Edouard Ferrand : 14,27 %

Selongey

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 55,17 % UMP / NC François Sauvadet : 36,45 % Front National Edouard Ferrand : 8,37 %

Semur en Auxois

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 51,91 % UMP / NC François Sauvadet : 38,3 % Front National Edouard Ferrand : 9,8 %

Seurre

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 53,81 % UMP / NC François Sauvadet : 30,45 % Front National Edouard Ferrand : 15,74 %

Sombernon

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 51,55 % UMP / NC François Sauvadet : 34,78 % Front National Edouard Ferrand : 13,66 %

Talant

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 50,79 % UMP / NC François Sauvadet : 39,08 % Front National Edouard Ferrand : 10,13 %

Velars sur Ouche

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 52,79 % UMP / NC François Sauvadet : 34,26 % Front National Edouard Ferrand : 12,94 %

Venarey les Laumes

PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 64,01 % UMP / NC François Sauvadet : 27,02 % Front National Edouard Ferrand : 8,98 %

Vitteaux

UMP / NC François Sauvadet : 45,78 % PS / PCF / PRG / Verts François Patriat : 43,13 % Front National Edouard Ferrand : 11,08 %