Alors que Nicolas Sarkozy vient d’annoncer qu’il allait « mettre à contribution les hauts revenus et les profits du capital pour le financement des retraites », dans le cadre d’une réforme qu’il souhaite « boucler cet automne », Bourgogne 365 revient sur les grands principes fondateurs de la Sécurité sociale française, ses caractéristiques face aux systèmes étrangers, son évolution et les menaces qui pèsent sur elle.

Tandis que la crise économique actuelle semble se prolonger, le rôle d’ « amortisseur » social et économique de la Sécurité sociale prend une dimension particulière. Illustration de l’intérêt actuel pour le sujet, 2 évènements rassemblant un large public ont été consacrés à la question ces dernières semaines dans l’agglomération dijonnaise : un « Café Citoyen » organisé par « Vivre Talant », association liée au groupe municipal d’opposition (gauche) à Talant, sur le thème « Une santé pour tous : à quel prix ? », et une conférence proposée par le Cercle Gaulliste, sur le thème « Sécurité Sociale : le modèle de 1945 va t-il exploser ? »…

1945 : « Faire prendre en charge par la collectivité les risques auxquels les citoyens peuvent être confrontés »

Si dès 1893, la loi du 15 juillet institue une « assistance médicale gratuite pour tout français malade et privé de ressources », il faudra néanmoins attendre la Libération pour voir l’institution d’un véritable système de sécurité sociale moderne. Comme le rappelle Laurent Bourguignat (Président du Cercle Gaulliste), « la Sécurité sociale est une grande réalisation du Général de Gaulle. Le projet figurait dans le programme du Conseil National de la Résistance, et c’est le Gouvernement Provisoire qui a créé la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, puis par la loi du 22 mars 1946 instituant le régime général ».

2 systèmes principaux : Bismarck et Beveridge

Quel système choisir alors ? Fallait-il privilégier un principe corporatiste (rappelant un peu les dispositifs d’entraide professionnelle du moyen-âge) ou un système universel financé par tous ? Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, invitée par le Cercle Gaulliste, revient sur les deux systèmes qui pouvaient alors s’offrir à la France :
- celui dit « de Bismarck », basé sur des cotisations prélevées sur les salaires.
- celui dit « de Beveridge », assistanciel, fondé sur l’unité, l’uniformité et l’universalité des prestations.

Le système français, « hybride », s’inspire à la fois du caractère universel du système de Beveridge, mais privilégie un financement fondé sur le système de Bismarck. Laurent Bourguignat rappelle ainsi les grands principes de la Sécurité sociale française : l’obligation d’adhérer au régime, le financement par prélèvement sur les revenus du travail et la gestion paritaire par des représentants salariés et patronaux.

Un double système de santé public-privé

Marie-Josèphe Durnet-Archeray, pharmacienne, praticien honoraire du CHU de Dijon et Présidente de la Croix Rouge, invitée par Vivre Talant, souligne quant à elle les spécificités du système de santé français, un « double système public-privé, où le service public est assuré par des établissements de soins (hôpitaux) au personnel salarié, alors que dans les établissements de soins privés (cliniques), la clientèle paie le médecin à l’acte ». Marie-Josèphe Durnet-Archeray précise néanmoins que « même s’ils ne sont pas payés à l’acte dans le cadre du service public hospitalier, les médecins disposent de 2 demi-journées par semaine pour exercer une activité libérale depuis la loi Debré de 1958″. Elle ajoute que « l’hôpital représente en France 50% des dépenses de la branche santé de la Sécurité sociale »…

Et chez nos voisins ?

Contrairement aux idées reçues, le système britannique ne porte pas toujours la marque d’un libéralisme dominant. Ainsi Marie-Josèphe Durnet-Archeray précise qu’ « au Royaume-Uni (et généralement en Europe du nord), médecins et pharmaciens sont fonctionnarisés ». Sans porter de jugement direct sur leur efficacité, Mme Durnet-Archeray ajoute que « leurs services sont généralement ouverts de 9 heures à midi et de 14 à 16 heures, avec parfois de longues listes d’attente… ».

Pour sa part, l’Allemagne a choisi le système du médecin référent ; un hôpital ne peut ainsi accepter un patient qui ne serait pas allé voir au préalable son médecin. Mme Durnet-Archeray note que « malgré un certain manque de souplesse, cela permet peut-être parfois de désengorger les services d’urgences ».

USA : vers une couverture universelle ?

Enfin Mme Durnet-Archeray souligne qu’aux USA, les systèmes du Medicare (destiné aux personnes âgées en difficulté) et du Medicaid (pour la grande précarité) sont marginaux face à la prédominance des assurances privées. Chaque médecin américain étant conventionné par telle ou telle compagnie d’assurances, les patients ne peuvent ainsi consulter que les praticiens liés à leur assurance. Toutefois le système de santé américain évolue depuis peu ; Cécile Caseau-Roche mentionne la loi que l’administration démocrate de Barack Obama vient de faire voter (Health Care and Education Reconciliation Act 2010), et qui va « permettre de proposer une assurance maladie à 32 millions d’américains qui jusqu’à présent n’en bénéficiaient pas, dans un pays où la médecine est très onéreuse ».

4 branches, bientôt 5 ?

La Sécurité sociale française était initialement constituée de la branche maladie, de la branche vieillesse, des accidents du travail et des allocations familiales. Laurent Bourguignat rappelle que « ces différentes branches vont être séparées en 1967, lors d’une réforme destinée à faire face aux premières difficultés financières liées à l’allongement de l’espérance de vie et aux progrès médicaux ». Cécile Caseau-Roche précise par ailleurs que « si le système d’indemnités chômage n’a pas été mis en place au début, en 1945, c’est parce que le pays se trouvait à l’époque dans un contexte de reconstruction et de plein emploi ». Ainsi, c’est seulement en 1958 qu’est signé un accord national interprofessionnel mettant en place notre système d’assurance chômage, aujourd’hui géré par l’Unédic et Pôle Emploi (fusion de l’ANPE et des ASSEDIC).

Cependant la Sécurité Sociale pourrait bientôt se voir « pousser » une 5ème branche, avec la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées. En 2010, on estime à plus d’un million le nombre de personnes dépendantes en France. La création de cette nouvelle branche viserait notamment à permettre aux personnes concernées de choisir librement de rester à domicile ou d’être accueillies en établissement. Louis de Broissia, 1er vice-Président du Conseil général de la Côte d’Or (également invité par le Cercle Gaulliste), estime que « la création de cette 5ème branche est nécessaire, car elle répond à un nouveau type de souffrance ». Selon lui, l’introduction de cette 5ème branche pourrait coûter 5 milliards d’euros, mais la question de la dépendance doit être prise directement en charge par la Sécurité sociale, alors que beaucoup d’assurés sociaux sont conduits à souscrire une assurance dépendance.

Menaces sur la Sécurité sociale

Ce n’est pas un scoop, et la presse nationale traite régulièrement du sujet depuis plusieurs décennies : le « trou de la Sécu » se creuse chaque année davantage. Notre système français, dont Marie-Josèphe Durnet-Archeray rappelle qu’il est « fondé sur la solidarité », est confronté à de nouveaux enjeux, et de nouvelles difficultés. Cécile Caseau-Roche pose d’emblée la problématique : « Dans quelle mesure ce système solidaire est-il menacé par des contingences socio-économiques ? ».

Contingences économiques d’abord, avec une nette aggravation des déficits : en moins de 10 ans, ils se sont multipliés par 10 (de 2 à 20 milliards d’euros). Le déficit de la branche maladie s’élève à 9 milliards, celui de la branche vieillesse à 7 milliards, les allocations familiales sont désormais également déficitaires de 2,5 milliards. Le « trou de la Sécu » pourrait même atteindre les 30 milliards en 2010.

Mutations socio-démographiques ensuite, avec l’augmentation de l’espérance de vie (qui progresse chaque année de 4 mois) et implique un vieillissement de la population : en 2050, on estime que sur 70 millions de Français, plus d’un tiers aura plus de 60 ans. Et comme le reconnaît Marie-Josèphe Durnet-Archeray, les personnes âgées coûtent nécessairement plus cher, consommant davantage de médicaments que la moyenne. Par ailleurs, conséquence du phénomène actuel du « Papy-Boom » (vagues massives de départs à la retraite de la génération issue du « Baby Boom » de l’après-guerre), d’ici 10 ans on comptera 1,5 actif pour un retraité, contre 4 actifs pour un retraité en 1945. Comment alors assurer l’équilibre ?

Des solutions souvent impopulaires

Parmi l’éventail des solutions destinées à assurer la pérennité de la Sécurité sociale, Cécile Caseau-Roche évoque la fiscalisation (même légère) du financement de la Sécu, avec la création de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) en 1990, puis de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) en 1996, qui, en lui apportant une nouvelle source de financement, représentent une brèche dans le modèle assuranciel de la Sécurité sociale (financée par des cotisations).

Par ailleurs, les initiatives destinées à maîtriser les dépenses de la branche santé sont souvent mal perçues, à l’image du ciblage des prestations (déremboursement de certains médicaments) ; Marie-Josèphe Durnet-Archeray relève le caractère parfois discutable de l’argument de l’inefficacité de certains médicaments, destiné à justifier leur déremboursement…

En matière de santé, se pose également la question générale de la responsabilisation : le principe du tiers payant (l’assuré social n’a aucune somme à avancer), est-il complice d’une certaine déresponsabilisation, en exonérant les assurés sociaux de la nécessaire prise de conscience de la valeur réelle des prestations ? Les franchises médicales (sommes déduites des remboursements de médicaments, d’actes paramédicaux et de transports sanitaires) et la participation forfaitaire de 1 € permettent t-elles de revaloriser le prix de la santé aux yeux des citoyens ?

Médicaments génériques : une solution imparfaite

Destinés à permettre à la Sécurité Sociale de réaliser des économies, les fameux « médicaments génériques » ne sont pas pour autant, selon Marie-Josèphe Durnet-Archeray, exempts de défauts : « Normalement, pour fabriquer un médicament, il faut compter de 7 à 10 ans de recherche avant l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Seulement, nombre de laboratoires qui fabriquent des médicaments génériques ne font aucune recherche ; grâce à des contraintes allégées, ils ne sont pas soumis aux mêmes contrôles que les médicaments d’origine. On annonce alors que le produit est le même et que seul l’emballage change. Mais si effectivement le principe actif reste le même, ce n’est pas toujours le cas de l’adjuvant. Malgré une certaine éthique médicale, l’industrie pharmaceutique oublie parfois que sa finalité est la santé ».

Retraites : des cotisations plus lourdes, plus longtemps ?

En matière de retraites, l’arithmétique semble plus simple : les variables principales sont d’une part l’augmentation des cotisations (donc des charges sociales), avec d’éventuelles conséquences sur l’emploi et la compétitivité de l’économie nationale, et d’autre part l’allongement de la durée de cotisation (donc le recul de l’âge légal de départ à la retraite), avec le mécontentement social et syndical qu’il implique.

Sans préconiser les choix japonais en matière de réformes, Louis de Broissia remarque néanmoins qu’au Pays du Soleil Levant, « au delà de 75 ans, les seniors doivent à nouveau cotiser au système de sécurité sociale, pour une part de remboursement des soins alors limitée à 70 % ». Une question cruciale pour ce pays où l’espérance de vie est parmi les plus longues au monde…

Par ailleurs, Louis de Broissia, favorable à une « harmonisation » entre les interventions sociales de l’Etat, des départements et des régions qu’il juge parfois « anarchiques » (une façon de soutenir l’actuelle réforme des collectivités territoriales ?), estime que « notre système de sécurité sociale n’est pas mort ni dépassé, mais perfectible ». Selon lui, il est « plus que nécessaire de le refonder, mais cette question reste éminemment politique : en 1945, le Général de Gaulle, du fait qu’il était le libérateur, avait la légitimité d’un rassemblement ». Le 1er vice-Président du Conseil général de la Côte d’Or s’interroge alors : « Trouvera t-on l’occasion de marquer une « pause » dans les querelles politiques pour faire triompher l’intérêt général ? ».

Un modèle en danger ?

Au-delà même de cette nécessité d’un consensus, le modèle français de Sécurité sociale peut-il se réformer sans renier ses principes fondateurs ? C’est la question posée par Laurent Bourguignat, qui, citant notamment « la création du ticket modérateur, celle du forfait hospitalier, la CSG qui ne frappe plus seulement les revenus du travail, et l’allongement de la durée de cotisation », se demande si tous ces aménagements, dont l’efficacité pour consolider notre système est loin d’être établie, ne nous conduisent pas à « rogner progressivement les grands piliers de la Sécurité sociale érigés en 1945″.

Un système garanti par le Droit

Néanmoins, devant les craintes d’une mise à mal du modèle français de Sécurité sociale par certains choix économiques et politiques, Cécile Caseau-Roche tient à rappeler que les principes mêmes de la Sécurité sociale sont garantis en France par le Droit, et notamment par le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Des textes intégrés à notre « Bloc de Constitutionnalité », qui occupent donc le sommet de la hiérarchie des normes en droit français et s’imposent au législateur, lequel ne peut théoriquement édicter de loi contraire à ces principes…

A l’heure où les premières déclarations d’impôts sur le revenu fleurissent comme chaque printemps dans les boîtes aux lettres, Bourgogne 365 revient sur un autre débat, qui agite régulièrement les Conseils municipaux de la ville de Dijon : les impôts locaux, et plus précisément la taxe d’habitation (payée par tous, locataires et propriétaires, à l’exception des faibles revenus bénéficiant d’une exonération totale ou partielle) ainsi que la taxe foncière (payée par tous les propriétaires).

1845 € de taxe d’habitation, soit plus de trois mois de loyer

Illustration saisissante de la situation délicate rencontrée par certains contribuables Dijonnais, le cas de J……. et de sa compagne, jeunes locataires d’un petit pavillon neuf dans les nouveaux immeubles du quartier des Grésilles. Pour un loyer mensuel hors charges de 587,59 €, le jeune couple a eu la surprise de recevoir un avis d’imposition pour une taxe d’habitation de 1845 €, soit plus de trois mois de loyer !

Les paramètres de calcul : « bases » et « taux »

Cette situation n’est pourtant pas vécue par l’ensemble des contribuables dont le loyer serait équivalent ou proche. Alors, pourquoi un tel « dérapage », et de telles disparités ?

Le calcul de la taxe d’habitation relève de deux paramètres :
- la « base« , fixée par l’Etat, fondée sur la valeur locative brute du bien immobilier occupé
- les taux, fixés par la Commune et le Département

Une base calculée en 1970 pour l’ancien.. et en 2010 pour le neuf !

Or, la « base » d’imposition des logements anciens a été déterminée en fonction de la « valeur locative brute », fixée à l’origine en fonction des loyers pratiqués au 1er janvier 1970. Malgré une actualisation en 1980 (puis chaque année, forfaitairement avec un coefficient national, 1,025% pour 2009), cette valeur locative, 30 ans plus tard, est totalement déconnectée et indépendante du loyer réel.

Du simple au double

Problème : pour une construction neuve, les bases ne datent pas de 1970, mais bien d’aujourd’hui, au moment où le logement en question est mis sur le marché ! Après les deux premières années d’exonération, les occupants reçoivent un avis d’imposition fondé sur des loyers bien actuels. D’où l’écart avec les bases fiscales de logements anciens qui, malgré les revalorisations successives, n’atteignent pas la moitié des bases de certaines constructions neuves, quel que soit leur standing.

La course au taux

Pour faire évoluer leurs recettes fiscales, les communes et départements ont donc joué sur l’autre paramètre : les taux. Conséquence : en 2010, les impôts locaux (également dopés par la hausse annuelle des « bases »), augmenteront en moyenne de 2,8 % dans les grandes villes de France, soit près de 3 fois la hausse de l’inflation (proche de 1%). Conforme à cette moyenne, la taxe d’habitation augmente à Dijon de 2,7%, et la taxe foncière de 2,8%.

Un risque de « rattrapage » du neuf par l’ancien ?

Au lieu d’avoir des bases fiscales liées aux valeurs réelles des biens immobiliers correspondants (neufs ou anciens), et des taux beaucoup plus faibles, on se retrouve ainsi face à une situation fiscale invraisemblable, dans laquelle un « rattrapage » des bases de tous les biens anciens, sans réduction des taux, pourrait conduire certains occupants de simples pavillons situés dans l’agglomération dijonnaise, à payer plus de 3000 € de taxe d’habitation (et autant de taxe foncière).

Certes, le « rattrapage » actuellement pratiqué est loin d’aligner les bases de l’ancien sur celles du neuf. Mais il faut noter que cette année, la valeur locative brute des logements anciens augmente tout de même de plus de 2%.

François-Xavier Dugourd : « Davantage de rigueur au niveau des dépenses »

D’où l’impératif de modération fiscale prôné par l’opposition municipale dijonnaise. François-Xavier Dugourd (chef de file de l’opposition municipale « Initiatives Dijon ») observe que « depuis plusieurs années la pression fiscale augmente largement plus que l’inflation à Dijon ». Selon lui, « d’autres villes réussissent à ne profiter que de l’augmentation des bases, sans toucher aux taux, mais ce n’est pas le choix de Dijon, en raison de certains dérapages budgétaires. Il aurait fallu davantage de rigueur au niveau des dépenses, notamment pour certains grands projets, comme le tramway, le mur d’escalade ou le Grand Stade, dont le budget a doublé ».

Franck Ayache : « La Ville prélève jusqu’à l’équivalent de six mois de loyer par habitation »

Franck Ayache, Conseiller municipal Initiatives Dijon, met en garde : « Il y a 10 ans, la taxe d’habitation représentait un mois de loyer. Aujourd’hui elle équivaut à un mois et demi de loyer pour un logement ancien, et jusqu’à trois mois pour du neuf ! En additionnant la taxe d’habitation et la taxe foncière, dont le taux atteint 25%, la Ville de Dijon prélève jusqu’à l’équivalent de six mois de loyer par habitation ».

Selon le Conseiller municipal, « vu le nombre de constructions neuves à Dijon, ce sont des centaines de familles à qui l’on va prélever plusieurs mois de loyer après les deux ans d’exonération ; les classes moyennes, qui ne sont pas exonérées, se retrouvent avec une pression fiscale qui les conduit à quitter Dijon. A ce rythme, seuls les très riches, ou les plus défavorisés (NDLR : bénéficiant d’exonérations) pourront continuer à habiter Dijon »…

Dijon reste dans la moyenne

Notons toutefois que si certaines villes parviennent à limiter à moins de 2% la hausse de leurs taxes foncière et d’habitation, Dijon ne compte pas parmi les plus « mauvais élèves » en la matière (dont Strasbourg, Paris et Montreuil, qui augmentent respectivement leurs taxes d’habitation de 9,4%, 9,3% et 8,7%).

De plus, la taxe foncière dijonnaise, bien que supérieure à la moyenne (994 € par rapport à une médiane de 904 €), est loin d’atteindre les records de Montpellier (1237 €), Nîmes (1179 €), Caen (1169 €), Orléans (1116 €) ou Grenoble (1108 €). Enfin, au niveau de la taxe d’habitation, la contribution moyenne des Dijonnais reste parmi les plus modérées (727 €, nettement inférieure à la médiane située à 943 €)…

Palmarès 2010 publié par Les Echos : http://www.lesechos.fr/pop.htm?/medias/2010/0419//020485435528_web.jpg

[inline] [/inline] "On n'a pas inauguré d'immeubles d'habitation HLM depuis plus d'une trentaine d'années" : Gilbert Menut, Maire de Talant, Conseiller général de la Côte d'Or et Vice-président du Grand Dijon, rappelle que la construction de 70 nouveaux logements sur le terrain dit "En Nachey" est la première grande réalisation du programme de renouvellement urbain sur le quartier du Belvédère à Talant (21), classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS) depuis 1996, et intégré dans le contexte national de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Un ilôt de verdure Conviés par Gilbert Menut et Joël Abbey (Président d'Orvitis, le bailleur social), les futurs habitants du quartier Nachey ont ainsi visité le site pour la première fois mardi 30 mars 2010. Ce qui surprend d'abord ces visiteurs, c'est la qualité de l'environnement naturel, un ilôt de verdure au nord-ouest de la Ville de Talant et de l’agglomération dijonnaise, ainsi que la vue dégagée sur le paysage. L’ensemble est construit sur un terrain pentu de 24 600 m², bordé par la rue de Nachey, la rue de la Citadelle et plusieurs vergers. Situé, comme le rappelle Gilbert Menut, "à deux pas de l'ensemble des services du quartier", le site Nachey fera la part belle aux espaces verts et aux piétons, en minimisant la présence des véhicules automobiles, qui trouveront néanmoins les espaces de garages et parking nécessaires. 70 logements pour accueillir au moins 200 habitants Le futur quartier Nachey comprend 70 logements spacieux intègrant la Très Haute Performance Energétique (THPE). Dans la partie haute du terrain sont implantés 15 logements pavillonnaires, Type 4 et Type 5, comprenant chacun un jardin privatif. Dans la partie basse se trouvent 55 logements collectifs, du type 2 au type 4. Chauffage collectif et production d’eau chaude fonctionnent au gaz. La moitié des logements collectifs permettent l’accessibilité aux personnes handicapées. Autre aspect essentiel de la rénovation urbaine du Belvédère à Talant, la construction de l’ensemble immobilier rue de Nachey permettra notamment de reconstituer l’offre de logements du quartier, suite à la démolition des immeubles situés aux 13, 15, 17 et 19 avenue du Mail. Malgré le bouleversement que représente ce nouveau départ, les habitants semblent plutôt impatients, et ne "regrettent rien", à l'image de Monique, Georges ou Anissa, qui nous confient leur impatience de profiter de leur propre jardin, et insistent sur le coût exorbitant du chauffage dans les logements voués à la démolition, avenue du Mail. "Des conditions d'habitation plus confortables, à des prix abordables" Par ailleurs, Gilbert Menut revient sur un autre aspect de l'opération, "créer des conditions d'habitation qui soient plus confortables, à des prix abordables". Selon lui, "si les professionnels savent construire des bâtiments de grande qualité, il ne faut pas pour autant que les tarifs soient dissuasifs pour ceux qui n'ont pas des moyens suffisants ; je pense qu'on a ici une bonne alliance entre qualité, économies d'énergie et accessibilité financière pour les familles". Prochaine étape : la livraison des pavillons, prévue à la fin de l'automne, puis celle des logements collectifs, programmée fin 2010 - début 2011. Le chantier, d'une durée estimée à 20 mois, est le plus avancé de l'agglomération dijonnaise dans le cadre de l'ANRU, qui concerne également les grands ensembles des Grésilles et de la Fontaine d'Ouche à Dijon, du Mail à Chenôve, du Centre-Ville à Quétigny ainsi que du Bief du Moulin à Longvic...

[inline] [/inline] Changement de décor : alors que deux jours plus tôt, le 21 mars, l'ensemble des français avaient été invités à s’exprimer dans les urnes lors du 2ème tour des Régionales, c'est cette fois dans la rue que les salariés du privé, la fonction publique (en particulier l’Education Nationale), les retraités et tous les syndicats confondus ont tenu à s’exprimer mardi 23 mars. Cette manifestation s’est déroulée dans l'ensemble des grandes villes de Bourgogne, et à travers toute la France. De nombreux slogans contre le gouvernement En témoignant depuis Montbard, Sous-préfecture du Nord Côte d’Or, on approche un condensé des différentes manifestations tenues le même jour sur tout le territoire. Après les interventions des responsables syndicaux et des représentants de l’Education Nationale, la manifestation emprunte les rues de Montbard, pour se rendre à la Sous-préfecture. Parmi les slogans repris par la foule des manifestants, pleuvent de nombreuses attaques contre le gouvernement, sa politique sociale et économique. Néanmoins, à Montbard comme dans l'essentiel des autres villes, la manifestation du 23 mars n’a pas connu le pic des mouvements précédents. Ainsi qu'en témoignent nos images d'archives du 29 janvier 2009, on peut estimer, un an plus tard, que la manifestation est amputée des deux tiers de ses effectifs. Prochaine réunion des organisations syndicales le 30 mars A l’approche de la réforme des retraites désormais confiée à l’ancien Ministre du Budget Eric Woerth, ce mouvement du 23 mars 2010 ressemble à un tour de chauffe, afin de peser sur les prochains rendez-vous nationaux. Les organisations syndicales devraient se réunir le 30 mars, pour envisager la suite à donner à cette première manifestation. Certains pourraient réclamer de maintenir la pression sur le gouvernement dès avril. D’autres plaident pour frapper fort le 1er mai, espérant disposer d’ici là, des premiers éléments de la réforme...

"Quand on n'a pas besoin, on ne dépense pas" : c'est en partant de ce principe de bon sens que Fabian Ruinet, adjoint au Maire de Talant délégué aux Finances et à la Vie Économique, nous présente une fiscalité locale 2010 sous le signe de la modération. La commune n'a en effet pas effectué en 2009 l'ensemble des dépenses prévues à son budget, les reportant ainsi à cette année, et réalisant autant d'économies. Par ailleurs, la vente de terrains appartenant à la commune, situés sur les emprises de la future LiNo (LIaison Nord-Ouest de l'agglomération dijonnaise) rapporte 135 000 € à la Ville de Talant. Fabian Ruinet insiste également sur la "bonne opération" que représente pour la commune l'ANRU du quartier du Belvédère, chantier le plus important de la ville, qui va modifier durablement les conditions de vie de nombreux habitants. En effet, sur les 30 millions d'euros de budget consacrés (sur cinq ans) à cette Rénovation Urbaine du Belvédère, la Ville ne débourse que 7 millions, dont seulement 3,125 seront empruntés sur les 5 ans, le reste étant autofinancé (la capacité totale d'investissement de la commune est chaque année de 3 millions d'euros). C'est dans ce contexte que la Ville de Talant a décidé cette année de contenir la hausse de ses taux d'imposition : ainsi la taxe foncière voit son augmentation limitée à 0,24% (passant de 28,75% à 28,82%) et la taxe d'habitation, pour sa part, connaît une hausse de 2% (passant de 16,28% à 16,61%). En 2009, pour comparaison, la taxe foncière avait augmenté de 1,1% et la taxe d'habitation de 5,7%. "La taxe foncière touche tous les propriétaires, même les moins favorisés" Pourquoi, cependant, maintenir un tel écart entre l'évolution des deux taux, alors que la taxe foncière ne concerne que les propriétaires, et pas les locataires de leur logement ? Fabian Ruinet explique que "la taxe d'habitation, contrairement à la taxe foncière, est proportionnelle aux revenus (pour les revenus inférieurs à 21 000 €). A Talant, 46% des foyers bénéficient ainsi d'une exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation, qui n'impacte donc pas les plus modestes". L'effort le plus important a ainsi été dirigé en direction de la taxe foncière, "qui touche tous les propriétaires, même les moins favorisés, sans condition de revenu". Parmi les autres ressources de la commune : - supprimée depuis le 1er janvier, la taxe professionnelle. Elle n'était plus perçue par la commune, mais par le Grand Dijon, qui la rétrocèdait à l'ensemble de ses localités. Cette taxe est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale), reversée par l'Etat aux municipalités, et financée notamment par l’IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau, payé par les opérateurs télécom), ainsi que par un impôt forfaitaire sur le matériel roulant du réseau ferré national. - les droits de mutation : ce sont les "frais de notaire" prélevés sur les transactions immobilières ; proches de 300 000 euros en 2008 à Talant, ces droits étaient descendus à 200 000 euros pour l'année 2009, suite à la crise financière et immobilière...

Apporter aux créateurs d'entreprises un soutien dans tous les domaines, de la comptabilité à la communication, en passant par le conseil juridique, le marketing et les questions liées au financement : tel est l'objectif de l'association "Tal' Réseau", créée à Talant par Philippe Seux (conseiller municipal) et Ali Boukhatem (chef d'entreprise). Au rythme de plusieurs réunions dans l'année, "Tal' Réseau" propose à ses adhérents de "faire face aux craintes liées à la crise actuelle" et de "répondre à la confusion liée aux contraintes administratives". A qui s'adresse Tal' Réseau ? Selon Philippe Seux, co-fondateur, "le choix de la forme associative n'est pas un hasard : notre objectif est d'éviter tout élitisme. Nous ne sommes pas une organisation professionnelle ni un club d'entrepreneurs". Ainsi la structure s'adresse à "toute personne porteuse d'un projet" : gérants de SARL, patrons de TPE, auto-entrepreneurs et même demandeurs d'emploi ou RMIstes. Selon le conseiller municipal, l'exemple des auto-entrepreneurs est éloquent : "Ils ne peuvent s'appuyer sur aucune structure ; ils sont totalement isolés. Même sur le territoire d'une commune, on ne sait pas combien sont présents". Pourquoi une telle structure ? Philippe Seux revient sur sa propre expérience de création d'entreprise, avec le regard d'un élu de proximité : "On assiste parfois à des réunions thématiques sur l'économie et la création d'entreprises, mais les personnes présentes ne se parlent pas. Comment faire du business si on ne communique pas ? Ainsi, pour répondre à ce manque d'échange et apporter des solutions concrètes, j'ai décidé, avec Ali Boutkhatem, de créer cette structure inédite, soutenue par la Mairie de Talant qui nous prête des salles pour les réunions". Quels services ? Pour Philippe Seux, "Tal' Réseau" est, d'une part, une sorte de forum, et, d'autre part, une plate-forme d'information, de soutien et de conseils : "Même si pour certains membres, c'est l'occasion de bâtir un réseau de relations, je dois reconnaître que pour l'essentiel d'entre eux, il s'agit avant tout de rencontrer des experts et des professionnels du milieu de l'entreprise, pour leur exposer leurs problèmes afin d'obtenir des informations et des conseils. Pouvoir par exemple s'entretenir gratuitement avec un avocat d'affaires lors d'une réunion peut apporter une aide inestimable". Ainsi chaque réunion mensuelle est construite autour d'un thème spécifique, avec des intervenants spécialisés : notaires, juristes, experts-comptables, experts en communication, spécialistes du microcrédit ou cabinets d'audit. Mais "Tal' Réseau" envisage également d'organiser des réunions encore plus ciblées avec des comités restreints, tels les auto-entrepreneurs. Une charte éthique : pour quoi faire ? Selon Philippe Seux, il s'agit d'abord de "créer la confiance en instaurant des relations de respect et un état d'esprit solidaire, dans une totale transparence". Concrètement, la charte de l'association (dont les fondateurs rappelent le caractère apolitique), impose entre autres le "respect du temps des autres", l'interdiction de "spammer les autres membres en utilisant de façon excessive les réseaux informatiques", et l'exigence de "ne pas prendre d'engagements à la légère"... En pratique Le tarif pour une adhésion annuelle est de 50€, et de 10€ pour les étudiants, demandeurs d'emploi et RMIstes. Contacts : talreseaudentreprendre@laposte.net - seuxphilippe@yahoo.fr - Ali Boukhatem 06.89.81.10.18. - Philippe Seux 06.08.00.22.95. Prochaine réunion de "Tal' Réseau" : jeudi 18 mars 2010 à 19 h, salle Schuman à Talant (21).